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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture avec relâché d’Amphibiens par le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (10) - Consultation du public du 2 juin 2020 au 17 juin 2020 inclus inclus -

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publié le 29 mai 2020

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient pour la capture avec relâché d’amphibiens dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve naturelle de la Forêt d’Orient sur le territoire du département de l’Aube..

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de l’Aube (10).

Mise à disposition du public du 2 juin 2020 au 17 juin 2020 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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