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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du lotissement En Haslen à Schweighouse-sur-Moder (67) par le CM-CIC

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publié le 29 mai 2020

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par le CM-CIC Aménagement foncier dans le cadre du lotissement "En Haslen" à Schweighouse-sur-Moder (67).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du préfet du Bas-Rhin (67).

Mise à disposition du public du 2 juin 2020 au 17 juin 2020 inclus.

Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, utilisez l’adresse ci-dessous :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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