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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Faucon crécerelle, Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller, consultation du public du 24 juin au 8 juillet 2020juin 2020

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publié le 23 juin 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24 juin au 8 juillet 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller, pour permettre la construction d’un foyer d’accueil spécialisé de 60 places.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Bischwiller - Faucon crécerelle

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :


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  • dep bischwiller (format zip - 8.8 Mo - 23/06/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min 24 s (512 K), 1 min 12 s (1024 K), 36 s (2 M), 14 s (5 M).