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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur la commune de Dossenheim-sur-Zinsel (67) - Consultation du public du 19/09/2020 au 3/10/2020

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publié le 18 septembre 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 19/09/2020 au 03/10/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel, concernant la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hirondelles - Dossenheim/Zinsel

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :


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