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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées (oiseaux et chauves-souris), consultation du public du 21 octobre au 9 novembre 2020.

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publié le 20 octobre 2020

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 21 octobre au 9 novembre 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social en vue de procéder à la destruction, à l’altération d’aire de repos et de site de reproduction d’espèces animales protégées sur la commune de Vandœuvre les Nancy (54), les espèces concernées par cette demande sont :
• Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) ;
• Hirondelles des fenêtres (Delichon urbicum) ;
• Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) ;
• Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
• Martinet noir (Apus apus) ;
• Mésange charbonnière (Parus major) ;
• Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Brabois CAPS
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
2020 09 29 mesure centre equestre (format pdf - 194 ko - 20/10/2020)
2020 10 14 plan localisation ailes et phasage travaux (format pdf - 677.2 ko - 20/10/2020)
2020 10 14 planning travaux (format pdf - 362.7 ko - 20/10/2020)
cerfa 13614 01 chateau brabois (format pdf - 5.6 Mo - 20/10/2020)
dossier derogation chateau brabois 2020 (format pdf - 6.5 Mo - 20/10/2020)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.