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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SAUREVAL pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées et pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, consultation du public du 10 au 25 novembre 2020.

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publié le 9 novembre 2020

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée 10 au 25 novembre 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la société SAUREVAL en vue de procéder à la destruction d’un ancien bâtiment industriel sur la commune d’Hersérange. Cette destruction va occasionner une destruction, altération, dégradation d’aire de repos et de site de reproduction d’espèces animales protégées ainsi que la destruction, la perturbation intentionnelle d’espèces protégées. Les espèces concernées par cette demande sont :
• Bergeronnette grise (Motacilla alba) ;
• Rougequeue noir (Phoenicurus ochuros) ;
• mésange bleue (Cyanistes caeruleus) ;
• mésange charbonnière (Parus major) ;
• Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
• Grand Murin (Myotis myotis) ;
• Oreillard gris (Plecotus austriacus) ;
• Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ;
• Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
• Oreillard roux (Plecotus auritus) ; ;
• Sérotine commune (Eptesicus serotinus) ;
• Rinolophe sp (Rhinolophus sp) ;
• Murin sp (Myotis sp)

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Hersérange
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa 13614 01 (format pdf - 1.8 Mo - 09/11/2020)
cerfa 13616 01 (format pdf - 1.2 Mo - 09/11/2020)
saureval herserange dossier derogation (format pdf - 8.8 Mo - 09/11/2020)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.