Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos pour le Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Thilay (08) - Consultation du public du 20/11/2020 au 07/12/2020

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 novembre 2020

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 20/11/2020 au 07/12/2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie de Thilay (08).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Arasement barrages de castor – Thilay (08)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


Télécharger :