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Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids de Martinet à ventre blanc -Tour des Marronniers, quai d’Oran, Mulhouse(68) - Consultation du public du 12/01/2021 au 26/01/2021

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publié le 11 janvier 2021

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12/01/2021 au 26/01/2021 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’organisme SAEM ADOMA, concernant la destruction de nids de Martinets à ventre blanc lors de la démolition de la tour des Marronniers, 28 quai d’Oran à Mulhouse.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Mulhouse - Martinet à ventre blanc

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est consultable ci-dessous :


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