Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées (herpétofaune, chiroptère et avifaune) sur la commune de Romilly-sur-Seine (10) en lien avec un projet de démolition des bâtiments du site de l’ancien moulin à Romilly-sur-Seine – Aube Immobilier - Consultation du public du 09/02/2021 au 23/02/2021

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 février 2021 (modifié le 15 février 2021)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 09/02/2021 au 23/09/2021 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Aube Immobilier.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Démolition des bâtiments du site de l’ancien moulin à Romilly-sur-Seine – Aube Immobilier – Romilly-sur-Seine (10)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


Télécharger :

  • dossier 8 (format pdf - 20.7 Mo - 08/02/2021)Temps de téléchargement estimé : 5 min 39 s (512 K), 2 min 49 s (1024 K), 1 min 24 s (2 M), 33 s (5 M).
  • tableau reponses dreal moulin de romilly (format pdf - 5.6 Mo - 08/02/2021)Temps de téléchargement estimé : 1 min 30 s (512 K), 45 s (1024 K), 22 s (2 M), 9 s (5 M).