Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelles dans le cadre d’une démolition sur la commune de Conflans-en-Jarnisy (54) - Consultation du public du 14 au 29 octobre 2021 inclus

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la commune de Conflans-en-Jarnisy pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et d’Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre d’une démolition d’un îlot urbain insalubre sur le territoire de la commune située dans le département de Meurthe et Moselle.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 14 au 29 octobre 2021 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html