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Transport Mobilité

Dématérialisation du registre des entreprises de transport

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publié le 24 février 2020 (modifié le 4 août 2020)

Dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et les usagers, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose aux professionnels du transport d’effectuer des démarches en ligne pour :
-  la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur (cerfa 14557)
- la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
-  la demande de renouvellement des titres de transport (cerfa 13437)
-  la demande de copie conforme supplémentaire (cerfa 11413)

Les pièces justificatives devront être jointes en format .pdf pour pouvoir être intégrées dans la télé procédure.

Une plaquette usagers (format pdf - 95.2 ko - 12/02/2020) est à votre disposition, pour plus d’information.

Nota : le recours aux procédures dématérialisées reste facultatif, les entreprises conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA.