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Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées - Restauration de la continuité écologique au Moulin de Weyersheim (67) avec impact sur la Mulette épaisse (Unio Crassus) par le SDEA - Consultation du public du 28 août au 11 septembre 2020

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publié le 26 août 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 28 août au 11 septembre 2020 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de modification de l’autorisation relative à la restauration de la continuité écologique sur la ZORN au droit moulin de WEYERSHEIM (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :

consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : restauration de la continuité écologique sur la ZORN - Unio crassus

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :


Télécharger :