Des objectifs nationaux renforcés avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Depuis 20 ans, et notamment avec les lois Grenelle de 2009 et 2010, la France s’est donnée des objectifs pour réduire la production des déchets et augmenter leur valorisation, et des progrès très significatifs ont été accomplis. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) d’août 2015 et le Plan national de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 donnent une impulsion nouvelle aux actions déjà engagées en renforçant les objectifs nationaux et en engageant la transition vers une économie circulaire. Celle-ci vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter. Elle appelle à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.

La loi TECV encourage en outre à faire progresser la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets. Son instauration permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer à l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux (pratique du compostage domestique, augmentation du tri en collectes sélectives et en déchetterie, consommation responsable…). En Champagne-Ardenne, environ 9 % de la population (ADEME) est couverte par une tarification incitative.