Des procédures de gestion globale et locale encore peu développées

L’instauration d’une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qu’il s’agisse de zones humides, de milieux aquatiques superficiels ou de ressources souterraines, requiert une gestion globale à l’échelle d’unité hydrographique cohérente (bassin versant ou aquifère). Concilier satisfaction des usages (alimentation en eau potable, irrigation agricole, process industriel …) et préservation des ressources et des milieux aquatiques (et en particulier des exigences de la vie biologique), c’est l’objectif des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ils sont élaborés à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique. Les SDAGE ont fait l’objet d’une révision récente, fin 2015, pour une période d’application sur 2016-2021.

En Champagne-Ardenne, les acteurs sont fortement mobilisés sur ces questions. Toutefois, leur organisation au sein de structures en capacité de porter des programmes d’actions est assez faible, ce qui constitue un frein à la reconquête des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Cette gouvernance très morcelée est également un facteur limitant la mise en place d’une dynamique partagée et collective indispensable à l’émergence de démarches globales de type schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou contrats de milieux. Ainsi, ces démarches sont relativement peu développées en Champagne-Ardenne :

• 5 SAGE, dont 3 mis en œuvre, 1 en élaboration et 1 en émergence. Ils correspondent exclusivement aux SAGE « nécessaires » identifiés par les SDAGE pour répondre aux enjeux majeurs (aucun SAGE sur les autres territoires « sageables » mis en œuvre) ;
• 9 contrats de milieux, parmi lesquels 3 achevés, et dont la plus grande part des surfaces sont situées hors région.

Toutefois, la Champagne-Ardenne est intégralement couverte par des établissements public territorial de bassin (EPTB), qui traitent principalement de problématiques de régulation hydraulique (gestion des étiages et prévention des inondations). Une articulation avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), futures structures compétentes en matière de compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), est à trouver pour une mise en oeuvre à l’ensemble des échelles de la gestion de l’eau.