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Ville, habitat, logement, construction durables

Deuxième plénière de la plateforme régionale du foncier

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publié le 24 septembre 2019

Le lundi 16 septembre 2019 s’est tenu la deuxième séance plénière de la plateforme régionale du foncier, co-présidée par M. Franck LEROY, Vice-Président du Conseil Régional Grand Est en charge de la cohésion territoriale, de la contractualisation, de l’équilibre des territoires et de la ruralité, Mme Martine LIZOLA, Présidente de la commission aménagement des territoires du Conseil Régional Grand Est et M. François SCHRICKE, secrétaire général adjoint aux affaires régionales et européennes auprès du préfet de région, au Conseil Régional à Metz (pour rappel, la première réunion plénière s’était tenue le 10 juillet 2018).

Environ 150 personnes étaient présentes pour échanger autour des actualités de la plateforme et des partenaires dans un premier temps puis autour de la thématique de la protection du foncier agricole.

Le programme de la journée. (format pdf - 80.4 ko - 19/09/2019)

Les questions abordées au cours de cette journée se sont donc divisées en plusieurs séquences :

  • Un rapide tour d’actualité des travaux de la plateforme depuis un an présenté par la DREAL et le Conseil Régional suivi par la présentation de trois études terminées ou en cours sur les sujets fonciers par l’INSEE et la DREAL ;
  • Une séquence autour de la question "Pourquoi protéger le foncier agricole ?" assurée par la DRAAF, la Chambre Régionale d’Agriculture et la SAFER Grand Est ;
  • Des interventions l’après-midi centrées autour de la question "Comment protéger le foncier agricole ?". Pour répondre à cette vaste question, deux exemples ont été pris : celui des Projets Alimentaires Territoriaux (DRAAF, PETR du Pays de Langres et Mulhouse Alsace Agglomération) et celui du traitement des franges entre les espaces agricoles et urbains (CAUE Meurthe-et-Moselle) ;
  • Une intervention de M. Dominique POTIER, député de la cinquième circonscription de Meurthe-et-Moselle sur les conclusions du rapport de la mission parlementaire sur le foncier agricole, publié fin 2018, dont il est l’un des co-rédacteurs ;
  • Pour terminer cette journée d’échanges, les liens entre le projet agricole du territoire et sa traduction dans les documents de planification ont été abordés par l’association Terres en Villes.

L’ensemble des présentations de la journée est disponible ci-dessous :

Présentation complète de la journée (format pdf - 18.1 Mo - 19/09/2019)

1 - Éléments de mise à jour de l’état 0 foncier en Grand Est - DREAL (format pdf - 573.8 ko - 19/09/2019)
2 - Avancée des travaux des Groupes de Travail - Région Grand Est (format pdf - 630 ko - 19/09/2019)
3 - Actualités des études foncières - DREAL (format pdf - 314.7 ko - 19/09/2019)
4 - Étude sur les marchés fonciers - INSEE (format pdf - 5.5 Mo - 19/09/2019)
5 - Introduction - Pourquoi protéger le foncier agricole - DRAAF (format pdf - 1.4 Mo - 19/09/2019)
6 - Enjeux du foncier agricole - CRAGE (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019)
7 - Les marchés fonciers agricoles - SAFER (format pdf - 11.1 Mo - 19/09/2019)
8 - Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) - DRAAF (format pdf - 1.1 Mo - 19/09/2019)
9 - PAT de Langres - PETR Pays de Langres (format pdf - 1.5 Mo - 19/09/2019)
10 - PAT de Mulhouse - Mulhouse Alsace Agglomération (format pdf - 2.1 Mo - 19/09/2019)
11 - Enjeux des franges agricoles - CAUE 54 (format pdf - 4.5 Mo - 19/09/2019)
12 - Mission d’information commune sur le foncier agricole - Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle (format pdf - 938.3 ko - 19/09/2019)
13 - Agriculture, projet et documents de planification - Terres en Villes (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019)


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