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Transport Mobilité
 

Dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction et/ou de déplacement d’espèces animales protégées

 
 

Dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction et/ou de déplacement d’espèces animales protégées

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publié le 12 décembre 2016

Dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction et/ou de déplacement d’espèces animales protégées au titre des Articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement

Ce dossier estime les enjeux écologiques concernant les espèces animales protégées présents à proximité de l’autoroute A304, les impacts de ce dernier sur les populations et habitats concernés. Enfin, il présente les mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui vont être mises en œuvre par la DREAL pour remédier à ces impacts.

Cette demande de dérogation a reçu le 1er septembre 2010 l’avis positif du Conseil National pour la Protection de la Nature.

S’en est suivi la prise d’un arrêté préfectoral et ministériel.


Télécharger :

  • atlas cartographique 2eme partie (format pdf - 9.5 Mo - 09/12/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 35 s (512 K), 1 min 17 s (1024 K), 38 s (2 M), 15 s (5 M).
  • atlas cartographique 1ere partie (format pdf - 11.6 Mo - 09/12/2016)Temps de téléchargement estimé : 3 min 10 s (512 K), 1 min 35 s (1024 K), 47 s (2 M), 19 s (5 M).
  • Annexes au dossier faune (format pdf - 3.3 Mo - 09/12/2016)
  • dossier faune (format pdf - 10.4 Mo - 09/12/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 49 s (512 K), 1 min 24 s (1024 K), 42 s (2 M), 16 s (5 M).