E1/OS5_ Mettre en œuvre et décliner localement le Schéma régional de cohérence écologique
La Champagne-Ardenne bénéficie plutôt d’une bonne couverture en espaces naturels et semi-naturels. Toutefois, elle concentre en plaine des espaces agricoles très contraints en termes de fonctionnalité écologique (agriculture intensive avec assolement simplifié) où les milieux périphériques (haies, bosquets, talus…) ont quasiment disparu. Cette simplification progressive a aussi concerné le vignoble. En outre, c’est dans la plaine que se concentrent également les grandes agglomérations (Reims, Épernay, Châlons-en-Champagne, Troyes), un dense réseau d’infrastructures linéaires de transport terrestre (grandes voies routières et ferroviaires) et aériennes (réseau de transport d’électricité), et les principaux parcs d’éoliennes qui contribuent à son artificialisation et à sa fragmentation.
La préservation ou reconquête des continuités écologiques constituées d’un ensemble d’espaces naturels patrimoniaux, les réservoirs de biodiversité, connectés entre eux par des espaces de nature ordinaire, les corridors écologiques, est un axe fort de la politique nationale en faveur de la biodiversité. Les lois Grenelle ont fait des continuités écologiques un enjeu pour l’aménagement durable du territoire, et instaurent la notion de trame verte et bleue que chaque région doit décliner à son échelle dans un schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Plus localement, cette trame doit pleinement participer à l’organisation et à la structuration des territoires, au même titre que l’armature urbaine. En se prolongeant jusqu’au cœur des espaces urbanisés, elle contribue aussi à la qualité et au cadre de vie des habitants (nature, paysage, régulation du cycle de l’eau en ville ou à la régulation thermique, fonctions dont l’intérêt ira croissant sous l’effet du changement climatique…).
Les documents de planification urbaine jouent en cela un rôle central, pour des projets de territoire respectant les grands équilibres entre espaces urbanisés et espaces de nature, et contribuant à la préservation ou restauration de la fonctionnalité écologique.
Les lois issues du Grenelle de l’environnement de 2009 et 2010 (et le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue) ont renforcé la notion de réseau écologique, avec l’élaboration d’une trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire national et sa déclinaison à l’échelle régionale dans un Schéma de cohérence écologique (SRCE). La trame verte et bleue doit être prise en compte dans les décisions d’aménagement du territoire, notamment via les documents d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale, Plan local d’urbanisme). La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR (2014) renforce la prise en compte des enjeux de continuités écologiques dans les documents d’urbanisme.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée de juillet 2016 prévoit d’accélérer la constitution des trames vertes et bleues.
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| CA | Schéma régional de cohérence écologique - 2015 | Le SRCE comprend une cartographie identifiant les composantes de la trame verte et bleue d’échelle régionale et les objectifs assignés. Il identifie 7 grands enjeux traduits dans la cartographie (composantes et objectifs) et le plan d’actions stratégiques :
- maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages - maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux humides - favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de continuités écologiques - limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité - développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l’artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains - prendre en compte les continuités interrégionales et nationales - assurer l’articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration. les documents de planification (ScoT, PLUi, PLU et cartes communales) et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE. | |
| CA | Charte régionale de la biodiversité - 2012 | Elle fixe une orientation pour l’identification, la conservation et le développement d’un réseau d’espaces de nature. | |
| CA | Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (CPER) | LE CPER fixe un objectif d’amélioration de la prise en compte de la biodiversité et des milieux naturels dans l’aménagement du territoire notamment par la déclinaison du SRCE. | |
| L | Chartes des PNR Forêt d’Orient – 2009-2020, Montagne de Reims - 2009-2020 , et Ardennes – 2011-2023 | Les chartes de PNR portent des objectifs relatifs à la préservation de la fonctionnalité écologique de leur territoire. Elles identifient une trame verte et bleue à décliner à une échelle locale dans les documents d’urbanisme (obligation de compatibilité inscrite dans le code de l’urbanisme). En tant que document de planification, les chartes des parcs naturels régionaux prennent en compte le SRCE. | |
| L | Documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, PLU) | Ils déclinent localement les trames vertes et bleues identifiées aux échelles supérieures dans les documents avec lesquels existe une relation de subsidiarité (compatibilité avec les chartes des parcs naturels régionaux et prise en compte du SRCE) |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale