E2/OS1_ Optimiser l’utilisation de l’espace au sein de l’enveloppe urbaine en tenant compte des enjeux environnementaux et sanitaires
En Champagne-Ardenne, la croissance de l’artificialisation est fortement liée aux formes urbaines, avec un attrait marqué pour la maison individuelle plus consommatrice d’espace dans les formes qu’elle prend sur le territoire. Le prix bas du foncier facilitant l’acquisition de grandes parcelles tend à accentuer ce phénomène. Toutefois, la dynamique de construction entre habitat individuel et collectif se rééquilibre ces dernières années, la part de l’individuel tendant à diminuer nettement au profit de l’habitat collectif.
L’exploitation des ressources foncières au sein de l’enveloppe urbaine permet de limiter la consommation d’espace. La désindustrialisation et plus récemment la restructuration des sites de la Défense ont libéré des emprises parfois au plus près des centres villes comme à Châlons-en-Champagne. Un potentiel existe aussi avec des petits sites au cœur des villes et non urbanisés (dents creuses). Toutefois, leur usage futur doit être apprécié en fonction de l’ensemble des enjeux locaux (besoins en logements, maintien de respirations paysagères, d’espaces jouant un rôle dans la fonctionnalité écologique du territoire…) et adapté au niveau de pollution des sols pour les friches industrielles ou militaires.
Les lois issues du Grenelle de l’environnement (loi de programmation de 2009 et loi portant engagement national pour l’environnement de 2010) et la loi ALUR (2014) ont renforcé les outils de l’urbanisme et de l’aménagement pour la maîtrise de la consommation d’espace et l’aménagement durable des territoires. Les ScoT et les PLU doivent intégrer des objectifs en la matière, le lien entre densité urbaine et desserte par les transports en commun est renforcé. Les SCOT et les PLU intègrent une analyse des capacités de densification dans leur rapport de présentation.
La loi de modernisation de l’agriculture de 2010 fixe pour objectif de diviser par 2 le rythme d’artificialisation des terres agricoles d’ici 2020.
La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable de 2015 succède à la Stratégie nationale de développement durable de 2010. Elle porte les grands défis de lutte contre le changement climatique, de reconquête de la biodiversité, de sobriété dans l’utilisation des ressources, de réduction des risques environnementaux, et qui intègrent notamment la lutte contre l’artificialisation des sols pour des territoires durables et résilients.
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| CA | Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - 2015 | Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l’artificialisation des sols et assurer la perméabilité des espaces urbains est un des 7 enjeux identifiés par le SRCE. Les actions du plan d’actions stratégiques relatives à la déclinaison du SRCE dans les documents d’urbanisme et les politiques locales traduisent cet enjeu. | |
| CA | Plan climat air énergie régional (PCAER) - 2012 | Les enjeux de maîtrise des consommations d’espace et d’énergie se rejoignent dans le PCAER. Il fixe des orientations favorisant directement ou indirectement la maîtrise de la consommation d’espace : privilégier un aménagement économe en ressource, organiser le territoire et les services de façon à réduire la mobilité contrainte en zone rurale et périurbaine, développer les projets d’urbanisme durable. | |
| CA | Plan régional de l’agriculture durable (PRAD) - 2015 | Le PRAD vise notamment la préservation du foncier agricole, en particulier par l’amélioration de la gestion de l’espace . | |
| L | Chartes des PNR Forêt d’Orient – 2009-2020, Montagne de Reims - 2009-2020 , et Ardennes – 2011-2023 | Les chartes visent à limiter les extensions urbaines, notamment par la valorisation des friches urbaines (Ardennes). Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations. | |
| L | Documents d’urbanisme (SCOT, PLUi) | Les SCOT et PLU permettent d’agir sur les dynamiques qui contribuent à l’évolution de l’occupation du sol. Parmi leurs objectifs : le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières… Les SCOT fixent des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, et qui doivent être justifiés dans le rapport de présentation. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale