E2/OS3_ Accélérer la mise en place des SCOT et PLU intercommunaux (PLUi)
Le ScoT constitue un outil fondamental pour l’organisation spatiale du développement des territoires, et le rééquilibrage des fonctions urbaines. Les récentes législations lui ont donné un rôle majeur dans la lutte contre la consommation d’espace. Ils permettent ainsi de définir un projet de territoire en adéquation avec un scénario justifié de développement démographique et économique. Les SCOT doivent être généralisés à l’ensemble du territoire national d’ici à 2017. Échéance à partir de laquelle toute commune non couverte par un tel schéma ne pourra modifier ou réviser son PLU pour ouvrir une zone à urbaniser déterminée après le 1er juillet 2002, sauf dérogation préfectorale.
En 2016, la Champagne-Ardenne qui accusait jusque-là un retard dans la mise en œuvre des SCOT (6 SCOT couvrant 25% du territoire et 60 % de la population) connaît une dynamique de déploiement avec 3 nouvelles démarches lancées, concernant principalement la Haute-Marne. La bonne prise en compte de la question de la consommation d’espace dans ces nouveaux documents est imposée par la loi.
Les lois issues du Grenelle de l’environnement (loi de programmation de 2009 et loi portant engagement national pour l’environnement de 2010) et la loi ALUR de 2014 font des SCOT des outils fondamentaux pour la lutte contre la consommation d’espace et un document intégrateur s’imposant aux PLUi, PLU et carte communale.
La loi ALUR (2014) fixe un objectif de Grenellisation des SCOT au plus tard pour le 1er janvier 2017
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
Les orientations relatives à la maîtrise de la consommation d’espace cités dans les objectifs précédents (SRCE, PCAER, PRAD, chartes des PNR) passent nécessairement par le développement des documents de planification urbaine. Elles peuvent également être favorisées par des stratégies mises en place par les maîtres d’ouvrage et gestionnaires d’infrastructures de déplacements et transports.