E4/OS3_ Intégrer les enjeux de la réduction de la vulnérabilité, de l’adaptation au changement climatique et de la qualité de l’air dans les documents de planification et de programmation

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (2009) préconise le renforcement des politiques de prévention des risques majeurs, notamment la réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation par la maîtrise de l’urbanisation, la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ainsi que la restauration et la création de zones d’expansion des crues et par des travaux de protection.
La mise en œuvre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, transposée en droit français dans la loi portant engagement national pour l’environnement (2010), fait évoluer profondément l’approche nationale actuelle axée sur la sécurité des personnes et des biens directement exposés. Elle fixe trois orientations stratégiques au niveau national : augmenter la sécurité des personnes exposées, stabiliser à court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages potentiels liés aux inondations, et enfin raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. Elle complète ainsi les dispositifs nationaux en prenant davantage en compte l’aménagement et le développement économique des territoires (indemnisation des dégâts, interruption de l’activité…). La gestion du risque inondation ne se limite plus désormais aux seules zones inondables, mais s’étend aussi aux incidences des crues hors zones inondables, notamment sur le fonctionnement des réseaux (électricité, eau potable) et l’accessibilité aux services publics, de secours, de santé…
Suite à la tempête Xynthia et aux crues torrentielles du Var (2010), un plan national submersions rapides a été mis en place en 2011. Il décline de manière concrète les actions de l’État et incite aussi les collectivités territoriales à se mobiliser. Il couvre les risques de submersions marines, les inondations consécutives à des ruptures de digues et crues soudaines ou ruissellements en zone urbaine ou non. Il porte notamment sur l’adaptation du bâti ainsi que la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection, le renforcement de la culture du risque.
La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable de 2015 porte les grands défis de lutte contre le changement climatique , de reconquête de la biodiversité, de sobriété dans l’utilisation des ressources, de réduction des risques environnementaux. Assurer la résilience des territoires face aux risques naturels, technologiques ou sanitaires constitue un de ses axes structurants.