E5/OS1_ Mobiliser les acteurs pour un aménagement des territoires économe en énergie, garantissant la satisfaction des besoins et contribuant à atténuer le changement climatique
La Champagne-Ardenne consomme en moyenne plus d’énergie que la moyenne nationale. Il s’agit en très grande majorité d’énergies d’origines fossiles à l’origine d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Si cette situation est liée en partie à certaines caractéristiques structurelles, elle découle aussi de deux grands facteurs sur lesquels les politiques publiques locales peuvent agir. D’une part un habitat énergivore car plutôt ancien, avec une très forte prépondérance de la maison individuelle et de logements de plus en plus surdimensionnés au regard de la taille des ménages. D’autre part, un éloignement progressif des ménages qui tend à vider les villes-centres au profit des zones périurbaines, et dont il découle une augmentation des distances pour rejoindre les zones d’emplois concentrées dans les pôles urbains, et du nombre de trajets effectués. Aux impacts environnementaux s’ajoutent des impacts sociaux, plus d’un tiers des ménages étant en situation de vulnérabilité énergétique pour le chauffage et/ou les déplacements. Par ailleurs, la Champagne-Ardenne se caractérise par des émissions de gaz à effet de serre produites pour près de 30 % par le secteur agricole et viticole, et principalement d’origine non énergétique (élevage et intrants).
Outre la lutte contre l’étalement urbain (voir Enjeu « Enrayer la consommation d’espace, vecteur d’impacts sur le patrimoine naturel, le cadre et la qualité de vie des habitants »), le développement d’une mobilité alternative à la voiture est un levier central. Des solutions sont encore à trouver pour proposer une offre concurrentielle à la voiture individuelle, alors que la densité de population est faible dans les zones périurbaines et que les conditions de circulation sont globalement bonnes. Le rééquilibrage des fonctions urbaines est également à renforcer, pour réduire les besoins de déplacements. Des gains importants existent aussi pour le transport de marchandises, la Champagne-Ardenne bénéficiant d’infrastructures ferroviaires et fluviales à fort potentiel de report modal.
L’autre axe majeur d’amélioration réside dans la réhabilitation du parc de logements existant, où le potentiel de gains énergétiques est très important en Champagne-Ardenne. Pour le parc neuf, dont les performances énergétiques sont encadrées par les réglementations thermiques, se pose aussi la question de l’utilisation de matériaux moins consommateurs d’énergie pour leur production (énergie grise).
Enfin, les évolutions des pratiques agricoles vers plus de durabilité, qui se dessinent aujourd’hui, contribueront à réduire l’empreinte carbone de la Champagne-Ardenne.
L’efficacité énergétique et la lutte contre le changement climatique sont des objectifs portés aux échelles mondiale, européenne et nationale par de nombreux textes : protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005, plusieurs directives européennes, réglementations thermiques successives des bâtiments, plan climat national en 2004 et loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en 2005. La lutte contre le changement climatique est un des quatre enjeux écologiques majeurs de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (2015-2020), et la sobriété énergétique un levier.
Dans son cadre pour le climat et l’énergie à horizon 2030 adopté en 2014, l’Europe a fixé l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %, de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990) et de porter la part des énergies renouvelables (qui contribuent à la réduction des émissions de GES) à au moins 27 % de la consommation d’énergie. Il succède aux objectifs 3x20 du précédent paquet sur le climat et l’énergie à horizon 2020 (réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique de 20%). En février 2015, la Commission a exposé sa vision d’un cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique en matière de changement climatique, abordant notamment la question de la décarbonisation de l’économie.
En France, les objectifs 2020 ont été précisés dans les lois Grenelle, et se sont notamment traduits par le plan « bâtiment », et, à d’autres échelles, par la réalisation des schémas régionaux climat air énergie et des plans climat énergie territoriaux. Le code de l’urbanisme a également été modifié pour favoriser la densité des espaces urbains et mieux lier le développement urbain à l’existence de transports collectifs.
Les objectifs 2030 ont été traduits et renforcés dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015 qui fixe des ambitions pour le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations d’énergie, afin de parvenir à l’objectif « facteur 4 » à horizon 2050 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre). Elle fixe les objectifs suivants :
- réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport au niveau de 1990 ;
- réduction de 30 % des consommations d’énergies fossiles en 2030 par rapport aux consommations de 2012 ;
- part des énergies renouvelables portée à 32 % de la consommation finale d’énergie et à 40 % de la production d’électricité en 2030 ;
- réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport au niveau de 2012 ;
- diversification de la production d’électricité et baisse à 50 % de la part du nucléaire à horizon 2025.
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif :
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| CA | Plan climat air énergie régional (PCAER) - 2012 | Le PCAER définit des orientations d’aménagement du territoire pour atténuer le changement climatique et s’y adapter. Cela passe notamment par un urbanisme durable visant à limiter l’étalement urbain, l’organisation du territoire et des services de façon à réduire la mobilité contrainte en zone rurale. Il vise également l’amélioration de l’offre de transports en commun, la création de conditions favorables à l’intermodalité, la promotion de nouvelles pratiques de mobilité… Dans le secteur du bâtiment, il vise l’amélioration de la qualité thermique, la promotion de la construction durable. Il encourage enfin le développement de la production d’énergie renouvelable. | |
| CA | Plan régional d’agriculture durable (PRAD) - 2015 | Le PRAD contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par ses orientations pour des systèmes d’exploitations plus durables avec une moindre dépendance aux énergies fossiles et le maintien de pratiques favorisant les capacités de stockage de carbone. | |
| L | Plans climat énergie territorial (PCET) / Plans climat air énergie territorial (PCAET) | Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air (depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte où les PCET sont remplacés par les PCAET). Les objectifs des PCAET portent sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage. 13 collectivités (hors Région et Départements) se sont engagées dans un PCET / PCAET (environ 60 % de la population). Au plus tard en 2018, un PCAET devra être mis en place sur toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, suivant la loi de transition énergétique pour une croissance verte. | |
| L | Plan de protection de l’atmosphère (PPA) - 2015 | Un PPA est mis en place en région (Reims Métropole). Il vise à ramener la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air en fixant des prescriptions pour le développement de modes de déplacements moins polluants (modes doux , transports en commun, plans de déplacements…), l’amélioration du matériel agricole… Par ses dispositions, il favorise la sobriété énergétique et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. | |
| L | Documents d’urbanisme (ScoT et PLU) | Les lois issues du Grenelle de l’environnement, et plus récemment la loi de transition énergétique pour une croissance verte ont confié aux documents d’urbanisme des objectifs en matière d’amélioration des performances énergétiques, de diminution des besoins de déplacements (notamment en liant mieux développement urbain et transports, par la mixité des fonctions) et de développement des transports collectifs. | |
| L | Plans de déplacements urbains | En améliorant l’organisation des déplacements, en maîtrisant la circulation automobile, en développant les transports collectifs, les PDU ont pour objectif de contribuer à la maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale