E5/OS4_ Poser les conditions d’une exploitation durable des matières premières du sous-sol et promouvoir l’innovation pour la diversification des matériaux de construction
La Champagne-Ardenne dispose de ressources en matériaux du sous-sol abondantes. Elle produit chaque année 14 millions de tonnes de matériaux partagée de façon équilibrée entre origine alluvionnaire et roches massives. Elle dispose aussi de sites d’extraction de pétrole, représentant près de 20% de la production nationale (moins de 1% de la consommation nationale). L’activité d’extraction peut être à l’origine de pressions sur les milieux naturels souvent fragiles (zones humides, landes et pelouses calcaires) et la ressource en eau. Elle peut aussi être à l’origine de nuisances pour les riverains (bruit, poussières, impacts paysagers) en période d’exploitation. Le transport de matériaux, qui s’opère en Champagne-Ardenne en majorité par la route, génère des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.
Dans l’hypothèse du développement d’une stratégie favorable à l’économie circulaire, le recours aux matériaux d’origine non renouvelable devrait diminuer progressivement. Pour autant, l’état actuel des connaissances ne permet pas pour le moment de se passer totalement de ces derniers. En conséquence, l’usage des matériaux doit être optimisé, déjà en adaptant le type de matériaux aux usages (alluvionnaires à réserver aux usages « nobles »), et en développant au fur et à mesure des avancées technologiques le recours aux matériaux biosourcés. Le pôle de compétitivité Materalia soutient et valorise les démarches innovantes en relation avec ce dernier point. Les conditions d’une exploitation durable passent également par l’intégration des bonnes pratiques environnementales, en amont et pendant la période d’exploitation, jusqu’à la gestion des sites post-exploitation. La sensibilisation des acteurs est croissante, résultant des outils développés par la profession (guide de bonnes pratiques, formation).
La loi relative aux carrières de 1993 a instauré une réflexion globale sur la gestion des matériaux et ses conséquences environnementales à l’échelle départementale par l’élaboration de schémas départementaux des carrières.
La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières, publiée en mars 2012 définit les objectifs suivants : renforcement de l’adéquation entre usage et qualité des matériaux et entre besoins et réserves autorisées, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, inscription de l’activité extractive dans un développement durable et développement des matériaux recyclés (objectif de la part des matériaux recyclés dans les matériaux produits de 10%, contre 6% en 2012).
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| CA | Plan climat air énergie régional (PCAER) - 2012 | Le PCAER formule des orientations pour un aménagement économe en ressources et pour la mobilisation de la ressource forestière. | |
| D/CA | Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP | Des plans de gestion des déchets du BTP, réalisés dans chaque département par l’État il y a une dizaine d’années, doivent être révisés pour intégrer les orientations nationales sur la prévention et la valorisation des déchets : réduction des quantités de déchets produits et limitation de leur dangerosité, utilisation de matériaux recyclés… Suite à la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’août 2015, ce plan est désormais intégré dans un plan régional de prévention et de gestion des déchets. | |
| D/CA | Schémas départementaux des carrières | Les schémas départementaux des carrières définissent les conditions générales d’implantation des carrières, en prenant en compte l’intérêt économique, les ressources et les besoins en matériaux des départements et des territoires voisins, ainsi que la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles. Les autorisations d’ouverture, de renouvellement ou d’extension de carrières doivent être compatibles avec ces schémas. Suite à la loi ALUR de 2014, ces schémas départementaux sont remplacés par des schémas régionaux des carrières (à l’échelle des nouvelles grandes régions) et ils sont pris en compte par les documents d’urbanisme. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale