Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) pour des travaux de restauration hydromorphologique de l’Armance à Ervy-le-Châtel et Auxon (10) - Consultation du public du 10/03/2021 au 26/03/2021

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 10/03/2021 au 26/03/2021 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : SMBVA – Ervy-le-Châtel (10)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html