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Espèces protégées – Arrêtés de protection

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publié le 4 mai 2017
  • Vertébrés menacés d’extinction :
    • Arrêté interministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, modifié par l’arrêté du 27 mai 2009 (NOR : ATEN9980224A )
  • Mammifères :
    • Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié en dernier lieu par arrêté du 15 septembre 2012 (NOR : DEVN0752752A)
  • Amphibiens et reptiles :
  • Oiseaux :