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Ville, habitat, logement, construction durables

Étude sur les outils fonciers

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publié le 8 janvier 2019 (modifié le 31 janvier 2019)

Au cours du premier semestre 2018, la DREAL Grand Est a fait mener par deux bureaux d’études une enquête auprès des communes et EPCI de la région. Cette étude avait pour but de déterminer les différents niveaux de connaissance et d’utilisation des outils fonciers à disposition des collectivités locales.

En effet, depuis plusieurs années, une multiplication des outils permettant d’agir sur le foncier est observée. Malgré la diversité croissante des possibilités offertes par ces outils, ils demeurent peu utilisés, et leur impact sur un aménagement de l’espace plus économe en foncier peine à être évalué.

Il semblait donc important d’enquêter directement auprès des collectivités locales afin de recueillir leur ressenti sur ces outils :

  • Sont-ils connus par les acteurs locaux de l’aménagement ?
  • Utilisés ?
  • Dans quelle mesure ?
  • Quels sont les freins à leur utilisation ? etc.

Ce sont ces questions qui ont été posées à un panel de collectivités du Grand Est (communes et EPCI) au cours d’entretiens ou via les réponses à un questionnaire.

La liste des outils enquêtés ainsi que l’analyse des réponses et les possibles actions à mettre en place sont disponibles ici :


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