Examen au cas par cas 2015

Le tableau suivant récapitule les informations concernant les dossiers reçus et traités à la DREAL Alsace selon la procédure d’examen au cas par cas.
Les documents annexes accompagnant les formulaires peuvent être consultées en s’adressant à la DREAL (service CEDD)

Commune(s)Maître d’ouvrageProjetFormulaireReçu complet leDécision (étude d’impact : OUI / NON)
GRIESHEIM Commune Elaboration du PLU - 31/12/2015 NON
Huningue et Village Neuf Préfet du Haut-Rhin Modification du PPRT des sociétés DSM et RUBIS TERMINAL - 26/11/2015 NON
LORENTZEN SAS KARCHER Défrichement d’une parcelle de 7,2135 hectares 04/01/2016 OUI
DRUSENHEIM CG du Bas-Rhin Reconstruction d’un ouvrage d’art 23/12/2015 NON
BURNHAUPTLE-HAUT SAS ASPADIS Extension du Centre Commercial Super U 24/12/2015 NON
ERSTEIN RÉGION ALSACE Restructuration, modernisation et sécurisation d’un barrage 23/12/2015 NON
HELFRANTZKIRCH Commune Elaboration du PLU - 21/12/2015 NON
OBENHEIM TOUT ESPACE OBENHEIM Restructuration d’un bâtiment industriel 14/12/2015 NON
KERTZFELD Commune Défrichement 07/12/2015 NON
SELESTAT SALM SAS Permis de construire 30/11/2015 NON
PLAINE Mairie Création d’une route forestière de 1300 ml 18/11/2015 NON
ISSENHEIM SOJINAL Défrichement 17/11/2015 NON
ERGERSHEIM DDT du Bas Rhin Révision du PPRI de la Bruche - 06/11/2015 NON
SCHNERSHEIM Commune Révision n°2 allégée du PLU - 21/09/2015 NON
WITTERSDORF Commune Elaboration du PLU - 12/10/2015 NON
BAREMBACH Commune Mise en compatibilité du POS - 16/10/2015 NON
MOLSHEIM Commune Elaboration du PLU - 16/10/2015 OUI
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM Commune Elaboration du PLU - 09/11/2015 NON
WISCHES Mairie Création d’une route forestière de 1250 ml 12/11/2015 NON
LE BONHOMME Mairie Création d’une route forestière de 1050 ml 23/10/2015 NON
KIENTZHEIM Mairie Création d’un chemin grumier en terrain naturel de 0,715 km 22/10/2015 NON
WENTZWILLER Mairie Défrichement d’une parcelle boisée de 1,6946 ha 20/10/2015 NON
TRAUBACH-LE-BAS Mairie Création d’une route forestière de 450 ml 15/10/2015 NON
ELBACH Mairie Création d’une route forestière de 210 ml 15/10/2015 NON
WOLFERSDORF Mairie Création d’une route forestière de 270 ml 15/10/2015 NON
BALSCHWILLER Mairie Création d’une route forestière de 800 ml 15/10/2015 NON
FLAXLANDEN Mairie Mise au gabarit d’une route forestière de 750 ml 15/10/2015 NON
MACKENHEIM Mairie Défrichement d’une parcelle de 2,15 ha 09/10/2015 NON
SCHIRRHOFFEN Mairie Aménagement d’un lotissement de 13260 m²
de SP
08/10/2015 OUI
MUNCHHOUSE SARL SODIVIA Aménagement d’un lotissement de 9800 m²
de SP
01/10/2015 NON
WITTENHEIM SARL SODIVIA Aménagement lotissement de 18000 m² de
SP
21/09/2015 NON
Niederbronn-Les-Bains Commune Défrichement d’une parcelle de 5046 m2 17/09/2015 NON
MUNTZENHEIM Mairie Aménagement d’une zone d’activités de 39000 m2 de SP 15/09/2015 NON
GUEBWILLER Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Construction d’un Centre Aquatique Intercommunal de 3900 m2 de SP 11/09/2015 NON
OSTWALD Leroy-Merlin France Réaménagement et extension d’un établissement commercial de 13000 m2 de SP 11/09/2015 NON
STRASBOURG-NEUHOF Eurométropôle de Strasbourg Création d’une voirie de 100 ml 07/09/2015 NON
SAINT-LOUIS Conseil Départemental du Haut-Rhin Création d’un carrefour giratoire RD 12 bis 21/08/2015 NON
HAGUENAU Association Immobilière Haguenau Création d’un lotissement 28/08/2015 NON
HANGENBIETEN Delataménagement Création d’une ZAC 28/08/2015 NON
BENFELD Communauté de Communes de Benfeld & Environs Création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage 30/03/2016 NON
MICHELBACH-LE-BAS Commune Elaboration du PLU - 20/07/2015 NON
MEYENHEIM Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin Création d’une zone d’activités de 15645m2 de SP 03/08/2015 OUI
WISSEMBOURG Communauté de Communes du pays de Wissembourg Aménagement d’une piste cyclable de 1300 m 29/07/2015 NON
HAGUENAU SOVIA SARL Aménagement d’un éco quartier de 18000m2 de SP 28/07/2015 NON
ZILLISHEIM Mairie de Zillisheim Aménagement de la voirie + réalisation d’un OA 28/07/2015 NON
STRASBOURG Eurométropôle de Strasbourg Aménagement de voiries et espaces publics (quartier Halles) 27/07/2015 NON
ESCHAU EUROMÉTROPÔLE Extension du Parc d’Activités de la Neuhard 15/07/2015 OUI
MULHOUSE & BRUNSTATT Ville de Mulhouse Création d’une voirie de liaison routière mixte de 800 m 15/07/2015 NON
RORSCHWIHR GAEC du domaine Rolly-Gassmann Construction d’une cave vinicole de 15362 m2 de SP 09/07/2015 NON
BISCHWIHR Mairie de Bischwihr Aménagement d’une zone d’activités de 29999 m2 de SP 08/07/2015 NON
NIEDERHAUSBERGEN Foncier Conseil Création d’un lotissement de 13500 m2 de SP 07/07/2015 NON
WITTENHEIM CCI SUD ALSACE MULHOUSE Défrichement d’une parcelle de 6000 m2 12/06/2015 OUI
ECKWERSHEIM Eurométropôle de Strasbourg Création d’une liaison cyclable bidirectionnelle de 805 m 08/06/2015 NON
BERSTETT Commune Elaboration du PLU - 02/06/2015 NON
SAALES Commune Elaboration du PLU - 02/06/2015 NON
HESINGUE Commune Mise en compatibilité du PLU - 04/06/2015 NON
UFFHEIM Commune Elaboration du PLU - 08/06/2015 OUI
STEINBOURG Communauté de communes de la région de Saverne Aménagement d’une zone d’activités 28/05/2015 OUI
Huningue et Village Neuf Préfet du Haut-Rhin Révision du PPRT des société DSM et RUBIS TERMINAL - 19/05/2015 NON
BERSTHEIM Commune Elaboration du PLU - 22/04/2015 NON
STRASBOURG COGEDIM EST Réaménagement du site du garage Peugeot, 270 av. de Colmar 07/05/2015 OUI
SCHILTIGHEIM SCI Schiltigheim rue perle Construction de logements 30/04/2015 NON
STRASBOURG Ville de Strasbourg Création d’une route rue Kurvau et Forgerons 29/04/2015 NON
Mommenheim CM-CIC Aménagement Foncier Création d’un lotissement de 13000 m2 de SP 22/04/2015 NON
Soultz-Sous- Forêts & Kutzenhausen Conseil Départemental du Bas-Rhin Élargissement de l’infrastructure routière, pour la création de bandes cyclables, RD 28 21/04/2015 NON
RIXHEIM Conseil Général du Haut-Rhin Création d’un itinéraire cyclable de 740 m 17/04/2015 NON
Pfastatt SIVOM de Mulhouse Plan de zonage d’assainissement - - NON
Wasselonne DDT687 Modification de PPRI de la Mossig - - NON
STOSSWIHR Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de Montagne de la Vallée de Munster Déplacement de remonté de ski au Gaschney 08/04/2015 NON
SOULTZEREN Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de Montagne de la Vallée de Munster Aménagement de la piste du ski au Tanet 08/04/2015 OUI
HANGENBIETEN CM-CIC Aménagement Foncier Création d’un lotissement de 15000 m2 de SP 30/03/2015 OUI
LUTTERBACH Société d’Équipement de la Région Mulhouse (SERM) Création d’un écoquartier de 22000 m2 de SP 26/03/2015 OUI
HÉSINGUE Aéroport Bâle-Mulhouse Création d’une aire de stationnement de 5500 unités 05/03/2015 OUI
WASSELONNE Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig Création d’une zone artisanale de 14999 m2 27/02/2015 NON
BARR Mairie de Barr Extension de la zone artisanale du Muckental 02/03/2015 NON
ESCHAU Eurometropole de Strasbourg Aménagement d’une piste
cyclable bidirectionnelle de 250m
27/02/2015 NON
MARMOUTIER SCI Groupement foncier du Stiengruben Défrichement d’une parcelle de 1,4 ha 20/02/2015 OUI
ALTKIRCH CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN Création d’une liaison routière entre la RD 432 & la RD 419 17/02/2015 OUI
GUNSTETT, BIBLISHEIM, DURRENBACH, DIEFFENBACHLÈS-WOERTH COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN Création de trois aménagements cyclables 16/02/2015 NON
ALTKIRCH Conseil Général du Haut-Rhin Aménagement d’un carrefour giratoire, RD 419/RD16 09/02/2015 NON
KIENTZHEIM & AMMERSCHWIHR Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Aménagement d’un itinéraire cyclable de 1700 m, avec passerelle 04/02/2015 NON
en date du 11/03/2015
FURDENHEIM Earl CM-CIC Aménagement Foncier Aménagement d’un lotissement de 17800 m2 04/02/2015 NON
en date du 26/02/2015
ORBEY Earl La Ferme du Surcenord Défrichement d’une parcelle de 1,7 ha 03/02/2015 NON
AUENHEIM & SESSENHEIM Conseil Général du Bas-Rhin Aménagement d’un itinéraire cyclable, sur la RD468 22/01/2015 NON
en date du 25/02/2015
ESCHWILLER Conseil Général du Bas-Rhin Reconstruction d’un ouvrage d’art, sur la RD40 13/01/2015 NON
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Conseil Général du Bas-Rhin Création d’une voie bus de 700ml, sur la RD31 22/01/2015 NON
en date du 25/02/2015

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