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Evaluation Environnementale

Examen au cas par cas des plans et programmes

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publié le 30 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de région à l’issue de l’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour certains plans et programmes en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.

Examens en cours

L’autorité environnementale dispose de 2 mois à compter de la réception du dossier de demande pour arrêter sa décision. En l’absence de décision avant la date indiquée, nait une décision tacite valant obligation pour le pétitionnaire de réaliser une évaluation environnementale.

DossierDemandeurProjetDate de demandeDate limite de décision

Aucun dossier en cours d’examen

Décisions rendues en 2014

DossierDemandeurProjetDate de la décisionDécision*

* OUI : une étude d’impact est requise, NON : l’étude d’impact n’est pas obligatoire