Examen au cas par cas des projets

Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de région sur les projets qui relèvent de sa compétence. Pour les projets portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou l’un de ses établissements publics et les projets qui relèvent d’une décision d’autorisation prise par ce ministère, l’examen des dossiers au cas par cas est réalisé par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Décisions rendues en 2013

DemandeDemandeurProjetDate de la décisionDécision*
Champagne André Goutorbe et Fils Défrichement d’une parcelle à Damery (51) 23/01/2013
Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois Zone d’activité économique lieudit "Les Joncs" à Vulaines (10) 28/01/2013
Commune de Chavot-Courcourt Défrichement en vue de la construction d’une antenne relais à Chavot-Courcourt (51) 20/02/2013
Conseil général de l’Aube Aménagement d’une voie verte à Barberey-Saint-Sulpice (10) 20/02/2013
Conseil général de la Haute-Marne Renforcement de la RD175 à Saudron (52) 20/02/2013
Communauté de communes des crêtes pré-ardennaises Camping de la Vénerie à Signy-l’Abbaye (08) 20/02/2013
SAS DUGUET GROUPE Camping à Aix-en-Othe (10) 21/02/2013
Indivision Liesch Défrichement d’une parcelle à Warmeriville (51) 28/02/2013
M. HUBAIL Nicolas Défrichement de deux parcelles à Sermaize-les-Bains (51) 28/02/2013
SCI Reims Champigny Parc d’activités à Champigny (51) 13/03/2013
ITAS TIM défrichement en vue de la construction d’un relai hertzien à Louvières (52) 25/03/2013
Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières Aménagement d’une salle dans le hall B du parc des expositions de Charleville-Mézières (08) 25/03/2013
Groupement forestier BOHAF Amélioration de la desserte du bois de Ferrières à Chaumesnil (10) 25/03/2013
Plurial-L’effort rémois Lotissement à Fère-Champenoise 29/03/2013
SAFER Champagne-Ardenne Défrichement d’une parcelle à Arsonval (10) 22/04/2013
Conseil général de la Haute-Marne Aménagement du carrefour A5 / RN67 / RD10 à Semoutiers (52) 22/04/2013
EARL Gouble Sylvain Défrichement d’une parcelle à Saint-Morel (08) 22/04/2013
Conseil général de la Haute-Marne Carrefour giratoire entre la RD674 et la RD162 à Chaumont (52) (recours) 23/04/2013
Ville de Reims Musée des des Beaux Arts de Reims (51) 02/05/2013
Mme ADAM Maryse Défrichement d’une parcelle à Celles-sur-Ource (10) 13/05/2013
Ciments Calcia Construction d’une route de contournement à Bettancourt-la-Longue (51) 23/07/2013
M. Bécard Joël Aménagement d’un circuit de motocross à Mesnil-Saint-Loup (10) 29/05/2013
Mme COLLART Carole Défrichement d’une parcelle à Saint-Loup-Terrier (08) 04/06/2013
Commune du Mériot (10) Défrichement en vue de la construction d’un château d’eau 04/06/2013
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne Aménagement d’un carrefour giratoire à Tours-sur-Marne (51) 04/06/2013
Monsieur MOUGIN Olivier Défrichement d’une parcelle à Arrentières (10) 12/06/2013
Syndicat mixte d’aménagement touristique des lacs et du pays de Langres Aménagement d’une aire de stationnement au lac de la Vingeanne à Longeau-Percey (52) 27/06/2013
Monsieur NINOT Martial Défrichement à Mussey-sur-Marne (52) 01/07/2013
SAS Givet Aventure Défrichement d’une pinède au fort de Charlemont à Givet (08) 10/07/2013
KDE Energy France Défrichement en vue de la construction d’éoliennes à Taillette (08) 16/07/2013
Conseil général de la Marne Aménagement d’un carrefour giratoire à Vinay (51) 19/07/2013
Ardoisières de Rimogne Défrichement d’une parcelle à Rimogne (08) 19/07/2013
EARL HOT Défrichement de 2 parcelles à Auboncourt-Vauzelles (08) 07/08/2013
Mme GIBLAS Défrichement de 3 parcelles à Arrelles (10) 07/08/2013
Reims Metropole Défrichement dans le cadre du projet AZHUREV à Merfy et Saint-Thierry (51) 14/08/2013
ADIM EST Construction d’un ensemble immobilier rue des capucins et rue du moulin à Reims (51) 22/08/2013
ADIM EST Construction du projet l’AGORA à Reims (51) 22/08/2013
Coopérateurs Producteurs Forestiers de Haute-Marne Défrichement pour remise en culture à Nomecourt (52) 06/09/2013
SNCF Gares et connexions Pôle d’échange multimodal à la gare de Nogent-sur-Seine (10) 12/09/2013
Effort Rémois Ile du moulin de l’archevêque à Saint-Brice-Courcelles (51) 13/09/2013
Effort rémois Aménagement d’un lotissement rue Cave Labbé à Fismes (51) 25/10/2013
M. Guillot Défrichement à Verrières (10) 28/10/2013
Ville de Sainte-Menehould Défrichement et création d’un remblais à Sainte-Menehould (51) 07/11/2013
Ville de Troyes Aménagement d’un éco-quartier à Troyes (10) 08/11/2013
M. RAULIN Joël Défrichement à la Croix-en-Champagne 18/11/2013
Cités en Champagne Zone d’activités artisanales à Recy (51) 20/11/2013
M. DEMERI Fatjon Défrichement à Chennegy (10) 02/12/2013 ***
SCEA Saint-Rémi Défrichement à Bazancourt (51) 02/12/2013 ***
M. LESSERTEUR Dominique Défrichement à Unienville (10) 17/12/2013
Conseil général de la Haute-Marne Réhabilitation du pont de la RD174 sur la Droye à Droyes (52) 18/12/2013
M. WERTZ Roger Défrichement à Rolampont (52) 26/12/2013
EARL de Saint-Fiacre Défrichement pour remise en herbe (52) 26/12/2013

* OUI : une étude d’impact est requise, NON : l’étude d’impact n’est pas obligatoire
**certaines annexes trop volumineuses n’ont pu être insérées dans le document publié. Elles sont disponibles sur simple demande
***depuis l’entrée en vigueur du décret n°2013-1030 du 14 novembre 2013, les projets de défrichement d’une superficie inférieure à 0,5 ha ne sont plus soumis à l’examen au cas par cas

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