Examen au cas par cas des projets

Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de région sur les projets qui relèvent de sa compétence. Pour les projets portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou l’un de ses établissements publics et les projets qui relèvent d’une décision d’autorisation prise par ce ministère, l’examen des dossiers au cas par cas est réalisé par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Examens en cours

L’autorité environnementale dispose de 35 jours à compter de la réception du formulaire de demande complet pour arrêter sa décision. En l’absence de décision avant la date indiquée, nait une décision tacite valant obligation pour le maître d’ouvrage de réaliser une étude d’impact.

FormulaireDemandeurProjetDate de demandeDate limite de décision
SCEA Marie-Madeleine Défrichement pour mise en culture Villeseneux (51) 15/01/2016 20/02/2016
SIGF de la Charmoise Remise au gabarit chemin forestier Verzy (51) 01/02/2016 08/03/2016
Ville d’epernay Défrichement au Mont Bernon Epernay (51) 05/02/2016 12/03/2016

Décisions rendues en 2015

Les décisions rendues en 2014 sont consultables en suivant ce lien.

DemandeDemandeurProjetDate de la décisionDécision*
Conseil général de la Marne Aménagement d’un carrefour giratoire à Saint-Imoges 06/01/2015
Ville de Revin Rénovation urbaine du quartier d’Orzy 12/01/2015
Communauté de communes Ardenne Rive de Meuse Défrichement du glacis nord du fort de Charlemont à Givet (08) 25/02/2015
Conseil général des Ardennes Défrichement d’une parcelle aux Mazures (08) 18/03/2015
Mairie de Bouconville Défrichement d’une zone boisée de 78 ares (08) 31/03/2015
Coopérateurs producteurs forestiers de Haute-Marne Défrichement d’une parcelle à Courcelles-sur-Blaise (52) 21/04/2015
Commune d’Annonville Défrichement d’une parcelle à Annonville (52) 30/04/2015
Indivision de Gaudemaris Création d’une route forestière à Thonnance-lès-Joinville (52) 30/04/2015
Groupement forestier de Jean d’Uzès Création d’une route forestière à Attancourt (52) 01/05/2015
SIAEP de Saint-Lyé / Payns Construction d’une canalisation d’eau potable à Payns, Saint-Lyé et Savières (10) 13/05/2015
Commune de Treix Mise au gabarit d’une route forestière à Treix (52) 26/05/2015
Commune de Doulaincourt-Saucourt Mise au gabarit de la route forestière du Chatelet à Doulaincourt-Saucourt (52) 26/05/2015
Commune de Doulaincourt-Saucourt Mise au gabarit de la route forestière des Charmelles à Doulaincourt-Saucourt (52) 26/05/2015
Commune d’Esnouveaux Mise au gabarit d’une route forestière à Esnouveaux (52) 28/05/2015
SIGF des 6 communes Modification d’une route forestière à Coublanc et Maâtz (52) 28/05/2015
Commune de Châteauvillain Création d’une route forestière à Châteauvillain (52) 28/05/2015
SIGF de Presles Création d’une route forestière dans le Bois des Elleux à Haute-Amance (52) 08/06/2015
SIGF de Presles Création d’une route forestière dans le Bois de Charamond à Haute-Amance (52) 08/06/2015
Commune de Saint-Vallier-sur-Marne Mise au gabarit d’une route forestière à Villiers-sur-Marne (52) 08/06/2015
Commune de Choilley-Dardenay Création de route forestière à Franchouillarde (52) 10/06/2015
Syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d’Auberive Création de route forestière en forêt communale de Praslay, Vaillant et Musseau (52) 10/06/2015
Syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d’Auberive Création de route forestière en forêt communale de Rochetaillée (52) 10/06/2015
Commune de Rougeux Création de route forestière en forêt communale de Rougeux (52) 10/06/2015
Association forestière de Donnemarie Création de route forestière à Nogent (52) 15/06/2015
Groupement forestier du Bois charrué Création de route forestière à Sexfontaines (52) 16/06/2015
Commune de Baissey Création de route forestière à Aprey (52) 23/06/2015
Commune de Baissey Création de route forestière à Aprey (52) 23/06/2015
Commune de Laferté-sur-Aube Création de route forestière à Laferté-sur-Aube (52) 16/06/2015
Commune de Bologne Mise au gabarit d’une route forestière à Bologne (52) 27/06/2015
Commune de Brousseval Création d’une route forestière à Brousseval (52) 01/07/2015
Commune de Pansey Création d’une route forestière à Pansey (52) 02/07/2015
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Mussey-Blécourt Création d’une route forestière à Blécourt et Mussey (52) 06/07/2015
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Mussey-Blécourt Création d’une route forestière à Blécourt et Mussey (52) 06/07/2015
Groupement forestier de Briaucourt Création d’une route forestière à Briaucourt (52) 08/07/2015
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Villy-Malandry Création d’une route forestière à Malandry (08) 16/07/2015
** Commune de Troyes Requalification quartier de la gare à Troyes (10) 20/07/2015
Association foncière d’Autreville-sur-la-Renne Création de routes forestières à Autreville-sur-la-Renne 23/07/2015
Commune de Les Mazures Création d’une route forestière en forêt communale de Les Mazures à Charleville-Mézières (08) 23/07/2015
** Conseil départemental des Ardennes Réaménagement de la RD10 entre Brognon et Signy-le-Petit (08) 21/07/2015
Commune de Chooz Création d’une route forestière à Chooz (08) 29/07/2015
Commune de Vaux-Villaine défrichement d’une parcelle à Vaux-Villaine (08) 03/08/2015
GAEC Richard Roger Défrichement de trois parcelles à Rochetaillée (52) 17/08/2015
Groupement forestier du Latois Aménagement d’une route forestière à Clefmont (52) 07/09/2015
Reims Métropole Aménagement d’un parc d’activités économiques à Bétheny (51) 07/10/2015
Puyperoux Patrice Création d’une route forestière à Gillancourt (52) 10/11/2015
CEMEX Granulats Modification du chargement train et allongement de la voie ferrée privée 13/11/2015
Groupement forestier de Maupas et de la Belle Faysse création d’une route forestière 15/12/2015
Conseil Départemental de la Marne aménagement d’un carrefour giratoire à Mareuil-le-Port (51) 22/12/15
SA Boureau à Chamarandes-choignes défrichement de bois (52 22/12/2015
CC de la Vallée de la Suippe Aménagement de la tranche 5A de la zone d’activités du Val des bois - Warmeriville (51) 24/12/2015
SCI Création d’une zone d’activité commerciale à Givet (08) 22/12/2015
SCI Imagine Aménagement d’un lotissement "La Hachette" à WARCQ (08) 28/12/2015

* OUI : une étude d’impact est requise, NON : l’étude d’impact n’est pas obligatoire
** certaines annexes trop volumineuses n’ont pu être insérées dans le document publié. Elles sont consultables sur simple demande.

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