Examens au cas par cas 2014

Le tableau suivant récapitule les informations concernant les dossiers reçus et traités à la DREAL Alsace selon la procédure d’examen au cas par cas.
Les documents annexes accompagnant les formulaires peuvent être consultées en s’adressant à la DREAL (service CEDD)

Commune(s)Maître d’ouvrageProjetFormulaireReçu complet leDécision (étude d’impact : OUI / NON)
Plobsheim Conseil Général du Bas-Rhin Projet de création d’un couloir bus sur la RD 468 19/12/2014 NON
HAGUENAU DELTAMENAGEMENT (M. Lingenheld) Projet d’aménagement d’un lotissement 39483 m2 de SHON + défrichement de 0,865ha 15/12/2014 OUI
WASSELONNE Conseil Général 67 Reconstruction d’un ouvrage d’art,
RD 824 rue de Cosswiller
08/12/2014 NON
STRASBOURG Port du Rhin CUS Projet de construction d’une voirie
(rue C. Kany et rue L. Ritter)
21/11/2014 NON
STRASBOURG Port du Rhin Ville de Strasbourg Permis d’aménager du secteur « Ilot Bois » 21/11/2014 NON
ECKWERSHEIM (67) CUS Projet de reconstruction de deux ouvrages
d’art, rue du Moulin & rue Neuve
03/12/2014 NON
TRUCHTERSHEIM (67) Commune Révision n° 3 du plan local d’urbanisme - 04/11/2014 NON
HOENHEIM SCI EST représentée par PROMOGIM Construction d’un ensemble Immobilier de 10109 m2 de surface de plancher 04/11/2014 NON
Saint-Louis Euroairport BâleMulhouse Création d’un parking de 966 unités 10/10/2014 NON
LIÈPVRE SCI de la Source Défrichement d’un espace boisé de 1,51 ha, au lieudit « les Gros Champs » 10/10/2014 NON
GERTWILLER Commune de Gertwiller Création d’un carrefour giratoire sur la RD42 24/09/2014 NON
SEPPOIS-LE-HAUT Commune de Seppois-Le-Haut Création d’un lotissement de 13883m2 de SHON 29/09/2014 OUI
MULHOUSE (68) Ville de Mulhouse Prolongement de voirie (rue de Toulon) 03/09/2014 NON
BERSTETT (67) Commune Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme - 21/08/2014 NON
LAUBACH (67) Commune Elaboration du plan local d’urbanisme - 04/08/2014 NON
FELDKIRCH (68) SIVOM Région Mulhousienne Plan de zonage d’assainissement 14/08/2014 NON
BOLLWILLER (68) SIVOM Région Mulhousienne Plan de zonage d’assainissement 14/08/2014 NON
RIEDISHEIM (68) SIVOM Région Mulhousienne Plan de zonage d’assainissement 14/08/2014 NON
STRASBOURG CUS Réhabilitation de la manufacture de tabac à Strasbourg 31/07/2014 NON
STRASBOURG CUS Construction d’un théâtre d’environ 1500 places 30/07/2014 NON
SAULXURES & BOURG-BRUCHE Association Foncière Pastorale "Grand Roué-Tifarupt Défrichement d’un espace boisé de 11 ha pour la création d’une ouverture paysagère Agro-Pastorale 22/07/2014 NON
MARIENTHAL(68) Bureau d’Etudes Foncière du Rhin Défrichement d’un espace boisé de 1,08 ha pour la création d’un lotissement 01/07/2014 NON
SAINT-LOUIS(68) Foncier Conseil Construction d’un lotissement 21/05/2014 NON
KUNHEIM(68) SCA TISSUE FRANCE SA Défrichement 26/05/2014 NON
CHALAMPE Golf du Rhin Défrichement d’un espace boisé de 3ha 15/05/2014 OUI
Traubach-le-Haut (68) Commune Élaboration du plan local d’urbanisme - 29-04-2014 NON
MAISONSGOUTTE Commune Défrichement d’un espace boisé 22/04/2014 NON
SAND et BENFELD (67) Communauté de Communes Extension d’une ZAC 07/04/2014 NON
SAVERNE(67) Communauté de Communes création d’une voie de desserte 07/04/2014 OUI
Monswiller (67) Commune Révision du plan local d’urbanisme - 02-04-2014 OUI
Duntzenheim (67) Commune Élaboration du plan local d’urbanisme - 31-03-2014 NON
BISCHHEIM (67) SCI POINCARE construction de 151 logements 19/03/2014 NON
STRASBOURG (67) SCI LES AROMES Projet de construction 18/03/2014 NON
Pulversheim (68) SERM Projet d’aménagement 12/03/2014 NON
Mollkirch (67) Commune Élaboration du plan local d’urbanisme - 11-03-2014 OUI
LE BONHOMME (68) Commune Défrichement de 4,23 ha 05/03/2014 NON
Schalkendorf (67) Commune Élaboration du plan local d’urbanisme - 03-03-2014 NON
Kertzfeld (67) Commune Élaboration du plan local d’urbanisme - 20-02-2014 NON
WITTENHEIM (68) DECATHLON SA Extension d’une zone d’activité de 15000m² 12/02/2014 NON
MORSCHWILLER-LE-BAS et MULHOUSE (68) IKEA Construction d’un établissement commercial 03/02/2014 NON
WITTENHEIM (68) Foncière Hugues Aurèle Création d’un lotissement de 35 000m² 31/01/2014 NON
SOULTZEREN (68) Commune Défrichement d’une parcelle boisée de 2,6 ha 27/01/2014 NON
SAINT-LOUIS (68) Aéroport de Bale-Mulhouse Extension d’une aire de stationnement de type silo 13/01/2014 NON
Lorentzen (67) Commune Révision par modalités simplifiées du plan local d’urbanisme (lieux-dits "Hardwald" et "Am Hang") - 06-01-2014 OUI
Lorentzen (67) Commune Révision par modalités simplifiées du plan local d’urbanisme (lieu-dit "Bruehl") - 06-01-2014 OUI
 
Accès aux dossiers "cas par cas" 2012-2013

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