Fiche 2.1 : Prendre en compte le vieillissement dans les documents de planification

L’essentiel

Objectif  : Inscrire dans la politique de l’habitat de la collectivité les moyens à mobiliser pour l’adaptation de l’habitat au vieillissement et mettre en œuvre un projet de territoire partagé intégrant pleinement le vieillissement de la population. 

Contexte régional : Peu de documents de planification, que ce soit dans le domaine des politiques de l’habitat (PDH, PLH…) ou en matière d’urbanisme ou d’aménagement du territoire proposent une prise en compte globale et effective de la question du vieillissement.

Comment intégrer le vieillissement dans mon Programme Local de l’Habitat ?

Le PLH définit la politique de l’habitat d’une collectivité pour 6 ans. Celle-ci, établie sur la base d’un diagnostic, définit un scénario et des orientations stratégiques de développement mises en œuvre au travers d’un programme d’actions. Ce programme expose les moyens humains, financiers et les partenariats nécessaires pour mener à bien cette politique. Ainsi, le PLH transcrit les ambitions de développement des territoires, qui doivent rester en accord avec leur réalité démographique. Le vieillissement de la population, et par conséquent la nécessaire adaptation des logements aux besoins spécifiques liés aux personnes âgées, est à prendre en compte.

Le diagnostic habitat vieillissement initial peut ainsi s’inscrire dans la réalisation du PLH. L’observation des indicateurs habitat liés au vieillissement peut se faire par l’intermédiaire du dispositif d’observatoire local de l’habitat prévu dans le cadre du PLH (voir fiches 1.1 et 1.2). 

La prise en compte du vieillissement est réalisée à travers différents documents de programmation (Projet Régional de Santé, schéma gérontologique à l’échelle départementale, programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie…) relevant de thématiques différentes (habitat, aménagements, mobilité, médico-social, sanitaire). Le PLH doit permettre de décliner de manière plus opérationnelle et d’articuler ces documents de programmation entre eux, en étant à l’interface entre le médico-social et l’habitat et les autres thématiques de l’aménagement. Ce constat a poussé le législateur à faire évoluer les PLH vers des PLUi-H(-D), (Plan locaux d’urbanisme valant PLH - et pouvant aussi tenir lieu de Plan de Déplacement Urbain) permettant alors une meilleure articulation entre habitat, aménagement et mobilités.

Comment décliner et coordonner avec la politique séniore locale les actions prévues dans les documents de planification des départements : PDH, PDALHPD et schéma gérontologique ?

Les politiques gérontologiques sont menées par les Conseils Départementaux qui traitent de cette question dans un document de planification à même horizon de temps qu’un PLH (5 et 6 ans). Celui-ci peut prendre diverses appellations : schéma gérontologique, schéma autonomie (quand ils traitement également du volet handicap)… Ils permettent d’apprécier la nature, le niveau et l’évolution nécessaire ou non des besoins sociaux et médico-sociaux, et en fonction de l’existant, il détermine les perspectives et les objectifs d’évolution de l’offre départementale. Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées peut aussi contenir des orientations en faveur de l’accès au logement des personnes âgées.

Les Conseils Départementaux sont aussi impliqués dans les politiques de l’habitat à travers la réalisation de Plans Départementaux de l’Habitat (PDH) élaborés de manière partenariale avec l’Etat et les intercommunalités couvertes par un programme local de l’habitat (PLH) notamment. Ce document intervient en complémentarité des PLH. Il contribue à lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales et assure la cohérence entre politiques de l’habitat et politiques sociales.

Points d’attention et clés de réussite

Point de vigilance : partage des compétences

La question du vieillissement concerne un éventail d’acteurs importants intervenant dans des champs de compétences variés.
Ainsi, les EPCI doivent travailler de concert avec les entités en charge de l’aide à l’autonomie. Il s’agit en premier lieu du Conseil Départemental qui assure la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’action sociale. Les caisses de retraite doivent également être intégrées dans la réflexion et les actions mises en œuvre. En charge des personnes âgées plus autonomes, elles peuvent intervenir dans le financement d’opérations visant au Bien Vieillir (construction ou rénovation de résidences autonomie, appels à projets thématiques…) . Il est donc nécessaire de travailler de manière partenariale et d’articuler les politiques locales de l’habitat menées dans le cadre du PLH avec les actions menées par les CD et les Caisses de retraite en faveur des publics vieillissants en perte d’autonomie.

D’autres acteurs institutionnels mènent des politiques en faveur des personnes vieillissantes en perte d’autonomie et notamment l’Etat, les bailleurs sociaux, l’Agence Régionale de Santé qui est chargée de la mise en œuvre des politiques de santé publique au niveau régional, le Conseil Régional, les communes et intercommunalités par le biais des CCAS ou CIAS qui exercent des missions d’action sociale. Ils peuvent créer ou gérer des services et des établissements d’accueil pour personnes âgées, en lien avec les associations qui se sont créées au fil du temps pour répondre aux difficultés que la perte d’autonomie peut engendrer pour les personnes âgées et leurs proches. Ils participent également financièrement en déployant des aides pour les usagers.

Retours d’expérience

1 - PLH de la Métropole du Grand Nancy

Le PLH durable de la Métropole du Grand Nancy prévoit 2 types d’actions en faveur des seniors : 

• L’adaptation du parc de logement aux besoins des seniors et aux nouveaux modes d’habiter, avec l’appui au développement de nouvelles solutions logements comme la colocation intergénérationnelle. Cette politique comprend aussi la mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments autres que ceux d’habitation (ERP…) mais aussi le développement du numérique, outil favorisant le soutien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.
• Un travail spécifique sur l’accessibilité de l’environnement en promouvant le développement d’habitat attractif à proximité des réseaux d’équipements, services et transports de l’agglomération, en lien avec le Plan de Déplacement Urbain. Cela doit permettre aussi d’identifier dans le futur les secteurs favorables au vieillissement et ainsi y développer une offre adaptée aux seniors.

Ainsi, le PLH ne questionne pas seulement le logement et son accessibilité, mais intègre une démarche ensemblière construite autour d’une notion d’accessibilité élargie à l’environnement, en lien avec les transports et les services locaux.

2 - PDH de la Meuse

Dans son Plan Départemental de l’Habitat, le conseil départemental de la Meuse a identifié le vieillissement de la population comme étant une des principales problématiques à prendre en compte. Ainsi deux orientations permettent d’adapter les politiques de l’habitat menées dans le département : une concernant le bâti autour de l’adaptation du parc existant (public ou privé), et une autre ciblée sur l’accompagnement des personnes âgées et des structures qui les accueillent (que ce soit la rénovation ou le développement d’une offre nouvelle). Cette politique intègre aussi un recensement des logements dédiés aux personnes en perte d’autonomie à l’échelle du département puis la mise en place d’un système de mise en relation entre l’offre et la demande en logements adaptés.

Par ailleurs, le PDH comprend une boîte à outils qui permet d’orienter vers les actions opérationnelles à mettre en œuvre afin de mettre en place des actions répondant aux orientations définies.