Fiche 2.5 : Permettre aux séniors de choisir leur parcours résidentiel : solutions habitat alternatives entre le domicile et l’EHPAD

L’essentiel

Objectif  : Offrir la possibilité aux seniors de choisir leur parcours résidentiel face à un risque de perte d’autonomie

Contexte  : Les personnes âgées souhaitent vieillir à domicile. L’évolution du parcours résidentiel reste liée à la santé. Pour faire face à l’augmentation importante du nombre de personnes âgées, il s’agira d’anticiper ces besoins en développant sur les territoires une offre diversifiée de solutions logement répondant aux attentes des seniors qui doivent pouvoir choisir leur parcours résidentiels. L’enjeu est notamment de donner l’opportunité aux seniors d’anticiper cette évolution face à une perte d’autonomie. 

Logements récents construits après la loi de 2005

Ces logements, a fortiori quand ils sont situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur, présentent un niveau d’accessibilité compatible avec les déficiences liées à la perte d’autonomie. La localisation du logement est également un critère à prendre en compte, une proximité avec les services (médicaux, publics, commodités …) étant à privilégier afin d’anticiper le vieillissement et ses contraintes. Des solutions habitat de cet ordre sont accessibles dans le parc privé et public, en locatif ou en acquisition. Il peut s’agir de logements classiques ou de produits spécifiques, dédiés aux seniors de type béguinage (mode de vie collectif pour les seniors) ou d’habitat intergénérationnel.

Les résidences autonomie et résidences services
Des solutions mixant logement et services sont disponibles pour les personnes âgées en début de perte d’autonomie ou souhaitant anticiper cette évolution. Ces structures s’adressent aux personnes non dépendantes (GIR 5 et 6) et exceptionnellement aux personnes en GIR 4 (sous certaines conditions). Les résidences autonomie sont d’initiatives publiques (subventions accordées par la CNSA, les Caisses de retraite, les Conseils départementaux…). Ces établissements entrent dans la catégorie des Établissements et Services médico-sociaux contrairement aux Résidences services qui sont d’initiatives privées et s’adressant à un public disposant de plus de moyens. Ces deux types de structures proposent pour la plupart d’entre elles des services collectifs (accueil, espaces collectifs, sécurisation…) et individualisables (payable à la carte : restauration, blanchisserie…) mais également des ateliers et des actions de prévention de la perte d’autonomie.


Comment accéder à ces structures ?
  • Moyens à mobiliser pour l’usager :
    • Aide sociale à l’hébergement pour les plus de 65 ans en Résidences autonomie sous conditions de ressources,
    • Aide personnalisée au logement
  • Financements : le montant du loyer en résidence autonomie s’élève généralement entre 450 et 1 000 euros par mois, en fonction de la surface, de la localisation et des différents services à disposition.
  • Qui contacter ? CCAS, CIAS, CLIC, les résidences services et autonomie du territoire
  • Références législatives : loi de 2005 (sur l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapée) ; loi ASV

Quel est le rôle de la collectivité ?

La collectivité dispose de différents leviers pour accompagner les habitants de son territoire dans l’évolution de leur parcours résidentiel : 

  • Meilleur accès à l’information pour le public concerné : l’existence de l’offre existante et des relais de communication (CLIC, ADIL…) n’est pas toujours connu des usagers. Faire en sorte que les agents locaux en charge de l’information et de l’accompagnement du public (CCAS, Mairie…) disposent d’une information régulièrement mise à jour.
  • La collectivité peut également aider à structurer ou mettre en œuvre de nouvelles offres basées sur des logements classiques (accueil familial, logements intergénérationnels) en travaillant avec le secteur associatif ou avec les bailleurs sociaux (stratégie d’adaptation du parc sur le territoire)
  • Elle peut également structurer des offres nouvelles dans le parc social ou privé (quartiers intergénérationnels, logements adaptés aux seniors, produits spécifiques comme les béguinages…) en lien avec les acteurs concernés (Bailleurs sociaux, Conseils départementaux, DDT, associations…) 
  • Elle peut également favoriser l’implantation de nouvelles structures médicosociales (Résidences Autonomie) à l’échelle communale ou intercommunale en gestion directe (CCAS / CIAS) ou indirecte (Association) ou favoriser la rénovation ou l’agrandissement d’un foyer logement (financements Caisses de retraite, Conseils départementaux, CNSA…) 

Pour aller plus loin :
L’annuaire des résidences autonomie : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Points d’attention et clés de réussite

  • Indicateurs de suivi et de résultats :
    • Taux d’occupation des structures d’accueil,
    • Le nombre et type d’activité et leur suivi en Résidence Autonomie,
    • Le nombre et le type de prestations de services offerts par ces structures,
    • Les délais d’attente,
    • La diversité des solutions habitat proposées
  • Points de vigilance
    • La localisation des opérations visant les seniors doit prendre en compte les limitations qu’ils peuvent rencontrer dans leur mobilité : privilégier les opérations situées en centre-ville ou centre-bourg. À défaut, ces opérations doivent être connectées aux lieux de vie des territoires par des systèmes de transport collectif.
    • La tarification des résidences Autonomie comprend une part hébergement et une part service. Le coût mensuel pour l’usager doit prendre en compte la situation et du contexte social et démographique du territoire.
  • Clés de réussite
    • Travailler en concertation avec la population concernée afin de mieux prendre en compte leurs attentes et besoins
    • Développer les partenariats avec les acteurs publics et privés pour faire émerger une offre diversifiée de solutions habitat à l’échelle du bassin de vie

Retours d’expérience

1 - PULNOY : Opération d’aménagement ZAC des Sables

Construit à Pulnoy au sein de la communauté d’agglomération de Nancy, la ZAC des Sables se structure aujourd’hui autour d’un EPHAD de 87 places, d’une zone pavillonnaire de 31 pavillons adaptés (locatif social, privé et accession), d’une résidence Senior de 37 logements. D’essence intergénérationnelle, ce nouveau quartier accueille également un immeuble résidentiel et un secteur pavillonnaire. Sur les 500 nouveaux ménages, 150 sont Seniors.

Cette approche urbaine s’est basée sur un diagnostic amont prenant en compte les besoins des résidents âgés de la commune (logement trop grand, ancien).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la présentation du projet (document réalisé par SCALEN) :

2 - Projet Seniors Connect + en Grand-Est (Moselle, Vosges)

Le projet est porté à l’origine par la CARSAT Alsace Moselle et le GROUPE SOS Seniors. Les établissements d’hébergement du GROUPE SOS Seniors deviennent des plateformes de coordination pour tous les organismes proposant des services aux seniors à domicile (services de santé, de la vie quotidienne, de la ville, du département, associations…). 

La personne abonnée à Seniors Connect+ bénéficie ainsi d’un bilan personnalisé à son domicile et est accompagnée dans les démarches pour la mise en place des solutions.

Les services de l’EHPAD sont également ouverts aux abonnés (foyer restaurant, animations, accueil de jour,…).

Ce projet permet d’ouvrir l’EHPAD sur l’extérieur et de fluidifier le parcours de vie. La déstabilisation généralement engendrée par l’évolution du parcours résidentiel, du domicile vers l’établissement, est ainsi réduite.

Pour en savoir plus
http://www.groupe-sos.org

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