Fiche 4.2 : Lieux d’articulation habitat et autonomie pour les acteurs

L’essentiel

Objectif  : Coordonner, favoriser, développer dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.

1 - La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)

Ce dispositif regroupe les principaux financeurs de la santé et de la prévention. Il y a une Conférence par Département, qui est le chef de file du dispositif.

La CFFPA définit et accompagne la mise en œuvre d’un programme annuel de prévention organisé autour de 6 axes :

  • L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
  • L’attribution du forfait autonomie pour les résidences autonomie ;
  • La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les SAAD ;
  • La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD ;
  • Le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ;
  • Le développement d’autres actions collectives de prévention.
  • Financements
    • En 2018, 140 millions d’euros financeront des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention 
      40 millions d’euros au titre du forfait autonomie seront. destinés aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées).
  • Qui contacter ?
    • CFPPA
    • CNSA
    • ANAH
  • Références législatives :
    • Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 Décembre 2015 et instance créée par arrêté du 26 février 2016.
  • Moyens à mobiliser
    • Des structures tels que les EPCI, CCAS ou encore CCIAS peuvent s’emparer du dispositif afin de proposer des projets à financer (actions individuelles ou collectifs répondant aux 6 axes de travail des conférences). Les conférences organisent à fréquence régulières des Appels à projets sur un ou plusieurs axes. 

2 - Collectivités et Partenaires

Tout porteur de projet peut solliciter la Conférence des Financeurs en vue d’un soutien financier pour des actions collectives de prévention par exemple. Des représentants des collectivités siègent au sein de de la CFFPA.

Les acteurs jouant un rôle dans le champ de l’Autonomie participent à la gouvernance des Conférences des financeurs dont le Département assure le pilotage. On y retrouve généralement les partenaires suivants en fonction des départements considérés :

  • Agence Régionale de Santé,
  • Caisses de retraite (CARSAT, RSI, MSA et autres caisses de retraite),
  • ANAH,
  • AGIRC-ARRCO
  • CPAM,
  • Mutualité Française,
  • Représentants des collectivités territoriales,
  • Retraités et associations de personnes âgées,
  • MDPH,

Pour aller plus loin :

Retours d’expérience

  • En Meurthe-et-Moselle :

En 2017, la CFPPA 54 a lancé un appel à projets pour soutenir l’accès aux aides techniques individuelles et la mise en place d’actions collectives de prévention en matière de santé, mobilité ou de lien social. Étaient notamment privilégiés les projets partenariaux, pérennisables, attractifs et s’inscrivant dans une approche globale. Plus de 70 projets ont été soutenus entre 2016 et 2017 et ont concerné majoritairement des actions autour du bien vieillir, du lien social, de la mobilité, des aides techniques ou de l’appui ergothérapique.

  • Dans le Bas-Rhin :

Dans le Bas-Rhin, la CFPPA a renforcé son action en 2017 en soutenant 44 projets (26 en 2016) pour un montant d’aides de 1,4 millions d’euros, ces projets devant être en cohérence avec les besoins territoriaux, prendre appui sur des ressources existantes et développer des initiatives locales. 

  • Dans les Vosges :

En 2017, la Conférence des financeurs des Vosges a mis en place une politique innovante favorisant le déploiement des aides techniques par le biais d’un dispositif de financement provenant des fonds dédiés de la Conférence des financeurs. Ce fonds finance l’acquisition d’aides techniques pour les bénéficiaires de l’APA ou des Caisses de retraite pour lesquels un besoin en aide technique a été identifié.

  • Projet ECLAT :

Le travail d’articulation entre habitat et autonomie n’est pas le seul apanage des Conférences des Financeurs. Le projet expérimental ECLAT (Engagement commun pour le logement et l’autonomie sur le territoire) porté par la CNAV sur 4 territoires (dont Châlons-en-Champagne) vise à réaliser un diagnostic du territoire, avec des préconisations et à apporter un financement pour leur mise en eouvre. Les actions menées (dépendantes du diagnostic initial) peuvent viser à optimiser la communication et l’information sur la perte d’autonomie, ou encore financer la réhabilitation ou la construction de logements. 

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