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Prévention des risques

Gestion des risques d’inondation - Mise à disposition du public de documents

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publié le 18 décembre 2019 (modifié le 24 février 2020)

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 en application de l’article L. 566-11 du code de l’environnement.

Organisée par le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, cette mise à disposition porte sur les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation des Territoires à Risques important d’Inondation (TRI) visées à l’article L. 566-6.
Élaborées et arrêtées en 2014 et 2015 dans le cadre du 1er cycle de la directive « inondation », ces cartes n’ont pas fait l’objet de mise à jour au titre du 2ème cycle, en cours, de cette directive.

Les cartographies de chaque TRI, leurs rapports de présentation et leurs arrêtés d’approbation sont consultables en ligne à l’adresse : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-surfaces-inondables-des-tri-a15506.html

Un exemplaire « papier » de ces documents est également mis à disposition aux adresses suivantes :
• pour les TRI du district du Rhin, à la Direction Départementale des Territoires de Moselle (17 quai Paul Wiltzer à METZ) ;
• pour les TRI du district de la Meuse, à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes (3 rue des Granges Moulues à CHARLEVILLE-MEZIERES).

Les observations sont à envoyer par courriel à l’adresse consultation-di.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr en précisant les nom, prénoms et adresse de l’expéditeur.