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Transition énergétique, air, climat

Guide réglementaire du photovoltaïque au sol

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publié le 3 décembre 2018 (modifié le 13 février 2019)

La programmation pluriannuelle de l’énergie, instaurée par la loi de transition énergétique, impose des objectifs de développement de l’énergie photovoltaïque à plusieurs échéances. La puissance solaire photovoltaïque développée en France, en 2017, est de 7660 MW et devra atteindre 10 200 MW en 2018 et 20 200 MW en 2023 (option haute).

Les installations photovoltaïques au sol sont soumises à un cadre réglementaire (permis de construire, étude d’impact, enquête publique) introduit notamment par le décret n°2009-1414 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité. Les installations sont par ailleurs soumises aux règles concernant le droit de l’urbanisme, la préservation de la ressource en eau, les sites Natura 2000, les défrichements, ainsi que le droit électrique.

La DREAL Grand Est a réalisé un guide synthétique (format pdf - 1 Mo - 15/11/2018) destiné à présenter l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles sont soumises les installations photovoltaïques au sol. Ce guide traite notamment de l’autorisation d’urbanisme, l’étude d’impact et l’enquête publique mais aussi des démarches liées au raccordement au réseau de production d’électricité ainsi qu’à l’achat d’électricité.

Le guide réglementaire du photovoltaïque au sol est disponible ci-dessous :