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Transition énergétique, air, climat

Guide réglementaire du photovoltaïque sur bâtiment

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publié le 3 décembre 2018 (modifié le 13 février 2019)

La programmation pluriannuelle de l’énergie, instaurée par la loi de transition énergétique, impose des objectifs de développement de l’énergie photovoltaïque à plusieurs échéances. La puissance solaire photovoltaïque développée en France, en 2017, est de 7660 MW et devra atteindre 10 200 MW en 2018 et 20 200 MW en 2023 (option haute).

L’énergie photovoltaïque apporte une nouvelle perspective aux bâtiments : grands consommateurs d’énergie, le bâtiment devient, grâce à cette technologie, producteur d’énergie. Le photovoltaïque intégré au bâtiment doit s’inscrire dans une intégration architecturale et fonctionnelle. Il est aussi important de prendre en compte les capacités électriques du réseau à proximité et d’anticiper certaines démarches réglementaires.

La DREAL Grand Est a réalisé un guide synthétique (format pdf - 1.3 Mo - 15/11/2018) destiné à présenter l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles sont soumises les installations photovoltaïques sur bâtiment. Ce guide traite notamment de l’autorisation d’urbanisme, des démarches liées au raccordement au réseau de production d’électricité ainsi qu’à l’achat d’électricité mais aussi de la fiscalité et de l’exploitation d’une telle installation.
Le guide réglementaire du photovoltaïque sur bâtiment est disponible ci-dessous :