Habitat et énergie

a) Le parc de logements

Entre 1999 et 2006 la Lorraine a gagné environ 1% d’habitants, alors que le parc de logements croissait de 7,6%. Toutefois cette croissance est encore inférieure de 0,8 point à la tendance nationale. La région compte ainsi environ 1 090 000 logements dont 9 sur 10 sont des résidences principales. Au niveau national, cette proportion n’est que de 84%. L’augmentation du nombre de résidences principales est inférieure de pratiquement 2 points à celle de l’ensemble de la France. Les autres catégories de logements présentent par contre des évolutions opposées. Le parc de résidences secondaires et logements occasionnels diminue en Lorraine alors qu’il augmente dans l’ensemble du pays, à l’inverse la vacance progresse fortement dans la région alors qu’elle stagne pour l’ensemble national. Les maisons individuelles constituent la majeure partie des résidences principales en Lorraine (59%) comme en France (56%). Le parc de logements lorrain est ancien : les deux tiers des résidences principales ont été construites il y a plus de 32 ans. Cette proportion est inférieure de 5 points en moyenne en France (62%).

6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur logement ; par rapport à 1999, cette proportion a augmenté de 3 points. Les logements en Lorraine sont plus grands qu’en moyenne en France : les 5 pièces et plus représentent 43% du parc régional contre 33% au niveau national. La proportion est plus élevée pour les résidences principales, toutefois l’écart est le même avec respectivement 45 et 36% de 5 pièces et plus. Le nombre moyen de personnes par logement continue de baisser, passant de 2,48 en 1999 à 2,32 en 2006. Parallèlement le taux de logements en occupation élevée diminue de 8% à 5%.

b) Le secteur résidentiel, un grand consommateur d’énergie

C’est en Lorraine que se fait le passage du climat océanique au climat semi continental caractérisé par des températures très froides en hiver et très chaudes en été. Les implications de cette situation se retrouvent notamment au niveau de la construction. L’histoire industrielle de la Lorraine a marqué son paysage urbain, avec l’existence caractéristique des anciennes cités minières, qu’elles soient liées aux mines de fer ou aux mines de charbon. Ce parc de logements anciens nécessite une attention particulière. Son état de dégradation justifierait bien souvent une rénovation que la population occupante ne peut pas toujours réaliser. Par ailleurs, dans un contexte d’objectif de réduction de la consommation énergétique, ces logements anciens sont, pour beaucoup, des « passoires énergétiques » et constituent la cible principale de l’action à mener. La complexité de la rénovation de cet habitat social construit avec des matériaux et des méthodes anciennes et habité par une population à moyens limités en fait une cible stratégique. En matière d’éco-construction, l’enjeu porte donc à la fois sur la construction neuve (inciter à l’utilisation de matériaux écologiques, réduire les consommations d’énergie, utilisation d’énergies renouvelables) et sur l’habitat existant. Les deux tiers des résidences principales lorraines disposent d’un chauffage central individuel, du fait notamment de la prépondérance des maisons individuelles dans le parc. Celles-ci utilisent ce mode de chauffage dans 73% des cas, alors que dans les appartements cette proportion est de 48%. Par rapport à la situation nationale, la part des résidences principales utilisant un chauffage central individuel est supérieure de 18 points en Lorraine, alors que le « tout électrique » est moitié moins développé dans la région. Ce mode de chauffage concerne une résidence principale sur quatre en France métropolitaine, contre une sur huit en Lorraine.

Le statut d’occupation du logement induit aussi des différences. Ainsi, les propriétaires optent moins souvent pour le « tout électrique » (11%) que les locataires (18%), alors qu’ils préfèrent le chauffage central individuel à 71% (51% parmi les locataires). De même l’écart est important en ce qui concerne le chauffage central collectif : 5% des propriétaires et 27% des locataires. Le combustible utilisé de manière prépondérante en Lorraine est le gaz de ville, ceci dans presque la moitié des résidences principales. Au niveau national, il arrive également en première position mais ne concerne que 36% des résidences principales. L’électricité arrive en deuxième place pour l’ensemble du territoire (29% des résidences principales), alors qu’en Lorraine c’est le fioul qui occupe cette position pour un logement sur cinq. En ce qui concerne la consommation d’énergie, les statistiques disponibles au niveau régional ne permettent pas toujours de distinguer secteur résidentiel et secteur tertiaire. L’ensemble, soit 3076 ktep, représente 43% de la consommation finale totale d’énergie en Lorraine en 2006, soit une baisse de 5,3% par rapport à l’année précédente. La part des produits pétroliers tend à diminuer de manière sensible (-20% de 2005 à 2007), alors que la baisse de consommation du gaz naturel est moins prononcée (-6%). En 2005, chacune de ces deux sources d’énergie représentait environ un tiers de la consommation résidentiel tertiaire. Mais, progressivement, le gaz naturel devient prépondérant par rapport aux produits pétroliers, dont la consommation tend vers celle de l’électricité qui est la 3ème source d’énergie avec 24% de la consommation.

c) Les bâtiments publics de l’État

Une cellule immobilière a été constituée en Lorraine pour impulser la démarche « bâtiments de l’État exemplaire » auprès de tous les ministères de la région. Les crédits délégués dans le cadre du plan de relance vont permettre d’engager des audits énergétiques. Certaines administrations ont d’ores et déjà engagé auparavant des démarches proches. Ainsi, un marché global de diagnostic de performance énergétique a été lancé en 2008 sur l’ensemble des bâtiments État occupés par les services de l’ex-ministère de l’équipement, en région. Cette étude a porté sur 40 bâtiments représentant une surface hors œuvre nette de l’ordre de 80 000 m2. Elle a généré des diagnostics approfondis et des études pré-opérationnelles pour les bâtiments les moins performants. Fin 2010, tous les bâtiments de l’État et de ses
établissements publics auront été soumis à un audit. L’objectif est, à partir du diagnostic ainsi établi, d’engager leur rénovation d’ici à 2012. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d’au moins 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de 8 ans.

d) Le parc public de logements locatifs sociaux

Un des objectifs du Grenelle de l’environnement est de réhabiliter, d’ici 2020, 800 000 logements énergivores consommant plus de 230 kWhep/m²/an pour ramener leur consommation à 150 kWhep/m²/an soit passer d’une classe E, F ou G à C au minimum. En Lorraine, le parc public se compose de 149 175 logements et le recensement de 2006 démontre que 65% des logements locatifs sociaux ont été construits avant 1975 (57% France entière). Le parc s’avère ancien.
Aussi, la DREAL, en partenariat avec l’ARELOR, a mené une étude pour évaluer les besoins en réhabilitation en intégrant la performance énergétique et l’accessibilité. Ses conclusions révèlent que près de 70 000 logements doivent donc faire l’objet de travaux lourds de réhabilitation énergétique et 28 400 logements de travaux de mise en accessibilité. L’étude dresse également une proposition de plan d’actions régional d’amélioration du parc. Il s’articule autour de différents thèmes parmi lesquels une plus grande association des locataires à l’amélioration de la performance énergétique et une meilleure connaissance des aides financières de la part des bailleurs.
Il est, en effet, indispensable d’informer les locataires de l’importance de leur comportement sur les économies d’énergie et sur le montant de leur charge car les travaux de réhabilitation ne suffisent pas à assurer une réduction pérenne des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Une campagne de formation / action destinée à sensibiliser les chargés de clientèle et les gardiens d’immeubles, plus proches des locataires, débutera en septembre 2010. Les différents outils financiers dynamisent le processus de réhabilitation des logements sociaux. A titre d’exemple, les 39 M€ « d’éco prêt logement social »dédiés à la Lorraine ont permis, en 2009, de réhabiliter 3 400 logements. 5 387 logements devraient également bénéficier de ce prêt de la CDC et faire l’objet d’une réhabilitation en 2010. À signaler également que le règlement d’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) permet désormais de financer l’amélioration des performances énergétiques sur les bâtiments existants. En Lorraine, 17 bailleurs ont répondu à l’appel à projets lancé en 2009. Les projets retenus courant 2010 bénéficieront d’une subvention du FEDER de 25 à 35% des dépenses éligibles en fonction de la consommation d’énergie obtenue après travaux.

e) Le parc privé de logements

En Lorraine, le parc privé représente 85% du parc total de logements. Un quart des ménages sont locataires dans le parc privé alors que près de 60% sont propriétaires de leur résidence principale. Ces derniers sont plus représentés dans les deux départements ruraux de la région puisque 65,4% des habitants de la Meuse sont propriétaires occupants ainsi que 62,7% dans les Vosges.
À noter que beaucoup de propriétaires occupants ont des ressources très modestes, notamment en Meuse et dans les Vosges où les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus de 21% de la population.
Dans ce contexte, le constat d’un Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) évalué à 46 500 logements et touchant près de 100 000 personnes n’est pas surprenant et justifie pleinement la forte mobilisation identifiée des acteurs du logement sur cette priorité depuis quelques années. Les nouvelles orientations de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) devraient dynamiser et soutenir les actions initiées jusqu’à présent en ce sens : l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique et l’adaptation à la perte d’autonomie des propriétaires occupants modestes, notamment en milieu rural.
De plus, l’aide de l’ANAH aux ménages les plus modestes, dans le domaine de la précarité énergétique va être renforcée par la création du FART, Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés (volet logement du Grand Emprunt, de 500 000 M€ sur la période 2010-2017 dont l’ANAH est gestionnaire). L’objectif de ce nouveau dispositif, dont les modalités juridiques et financières de mobilisation sont en cours d’élaboration, est de traiter 300 000 logements de propriétaires occupants d’ici 2017.

Encadré RT2012 jpg - 7.3 ko Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit de diviser encore d’un facteur 2 à 4 (selon le type d’énergie) les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012. Il s'agit notamment de généraliser les « bâtiments basse consommation » en 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires) et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020. Les constructions neuves à compter de la fin 2012 devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne (Bâtiment Basse Consommation = BBC). Cette disposition s'appliquera -par anticipation- à compter de la fin 2010, aux bâtiments publics et aux bâtiments affectés au secteur tertiaire, avec une généralisation des bâtiments à énergie positive pour 2020. Avec le Grenelle Environnement, il s’agit donc de réaliser, en seulement 4 ans, un « saut énergétique » aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années. Les demandes de certifications « BBCEffinergie » déposées auprès des organismes certificateurs conventionnés par le ministère de l'Écologie (Qualitel, Cerqual, Cequami, Promotéléc et Certivéa) connaissent une très forte croissance : 853 en 2007, 2 582 en 2008, et déjà 15 529 en 2009 sur les 8 premiers mois de l’année, ce qui conduit à envisager plus de 20000 demandes en 2009. Pour la Lorraine, 418 demandes de labels BBCEffinergie sont en cours d’instruction ou attribuées au 31 août 2009 (contre 302 en Champagne-Ardenne, 166 en Franche-Comté et 779 en Alsace).

Encadré PREBAT jpg - 12.7 ko Créé en 2005, le Programme de Recherche et d’Expérimentations sur l'Énergie dans le Bâtiment (PREBAT) a permis de concrétiser, grâce à des appels à projets conjoints entre l'État, l’ADEME et les Régions, 550 bâtiments BBC (2200 logements et 105 bâtiments tertiaires, représentant une surface de 360 000 m2). Ces appels à projets, qui ont représenté jusqu’ici un soutien de 21,4 millions d’euros, vont se poursuivre, avec pour objectif d’élargir le PREBAT à un millier de bâtiments pour toute la France d’ici fin 2010. Ces appels à projets ont permis de disposer pour la première fois d'un panel assez large d'opérations, avec leurs caractéristiques techniques et économiques et portant sur des bâtiments courants et représentatifs de parcs importants. L’un des objectifs majeurs était en effet la reproductibilité des opérations soutenues. Les projets lauréats utilisent l’ensemble des technologies permettant de réduire la consommation d’énergie : isolation thermique renforcée, avec une percée de l’isolation extérieure pour la moitié des projets, chaudière à condensation pour le logement collectif, pompes à chaleur dans le tertiaire et poêle ou chaudière au bois pour les maisons individuelles, triple vitrage dans près de 20% des projets, ventilation double flux dans près de 60% des projets (jusqu’à 90% dans le tertiaire), utilisation des énergies renouvelables dans 90% des cas, avec notamment l’eau chaude sanitaire solaire qui devient un incontournable dans le résidentiel (90% des projets). En 2009 en Lorraine, 8 projets ont été retenus.