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Prévention des risques

Information préventive sur les risques naturels

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publié le 23 mai 2017 (modifié le 20 juillet 2017)

L’information préventive a pour objectif d’informer largement le citoyen sur les risques auxquels il est exposé afin qu’il connaisse les moyens de protection (adaptation du bâti, zone inondable, gestion de la crise…) et les comportements à tenir en cas de crise.

Introduite par la loi du 22 juillet 1987, l’information préventive sur les risques naturels comprend plusieurs volets qui relèvent de la compétence du Maire. Le dispositif a été complété et précisé par les lois « risques » du 30 juillet 2003 et « modernisation de la sécurité civile » du 13 août 2004 (cf. Art. L 125-2 Code de l’environnement).

Actions relevant de la compétence de l’Etat :

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

A partir des éléments disponibles sur les risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques, Atlas des Zones Inondables, Plan Particulier d’Intervention…), le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).

C’est un dossier d’information et de sensibilisation sur les risques majeurs naturels et technologiques du département à destination du grand public. Il comprend une carte de synthèse des risques du département et une série de carte par type de risque listant de manière les communes concernées par les différents types de risques (inondations, glissement de terrain, transport de matières dangereuses…). Il comporte également des informations sur la nature des risques, les conséquences prévisibles ainsi que les mesures de sauvegardes et de protection prévues pour en limiter les effets.

Liens vers chaque DDRm des départements :

- DDRm Ardennes
- DDRm Aube
- DDRm Marne
- DDRm Haute-Marne
- DDRm Meurthe-et-Moselle
- DDRm Meuse
- DDRm Moselle
- DDRm Vosges
- DDRm Bas-Rhin
- DDRm Haut-Rhin

Porter à connaissance

Pour chaque commune concernée par le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), le préfet établit un porter à connaissance présentant pour chaque commune : les cartographies existantes pour les risques prévisibles (PPI, PPR naturels, technologiques et miniers, le zonage sismique,…) et les éléments de contexte connus (crues historiques par exemple).

Il leur adresse également la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Information des acquéreurs et des locataires (IAL)

Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et bailleurs de biens situés dans une commune où un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques est prescrit (ou approuvé) doivent remettre une fiche sur l’état des risques à l’acheteur ou au locataire.

Un rappel de cette obligation, ainsi que les Dossiers communaux, sont disponibles sur les sites des Préfectures de départements.

D’autre part, toute personne ayant reçu une indemnisation au titre des catastrophes naturelles doit en informer l’acheteur ou le locataire.

Actions relevant de la compétence des maires :

Information des acquéreurs et des locataires (IAL)

Le dossier communal réalisé par la Préfecture est consultable dans chaque mairie.

Document d’Information communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

A partir des documents transmis par le Préfet, le maire réalise le Document d’Information communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) qui reprend les éléments de connaissance et les cartographies existantes qu’il complète en précisant les mesures prises au niveau communal dans le cadre de la prévention : consignes de sauvegarde pour le citoyen, plan de secours communal…

Le DICRIM est mis à la disposition des citoyens en mairie.

La pose de repères de crues

Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques.

Affichage

Le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes, conformément à l’article R.125-14 et à l’arrêté du 9 février 2005. Les affiches sont conformes aux modèles fournis en annexe de l’arrêté du 9 février 2005

L’information du public

Dans les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles a été prescrit ou approuvé, le maire doit informer par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié ses administrés au moins une fois tous les deux ans sur les risques que connaît la commune et les mesures prises au niveau communal.

Pour les communes concernées par un Plan particulier d’intervention (PPI), le maire doit distribuer les brochures d’information aux personnes résidant dans cette zone (communes concernées par la rupture des lacs réservoirs notamment).