Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Ville, habitat, logement, construction durables

Kit de communication dispositif Eco-énergie-tertiaire

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 juillet 2020

Le décret tertiaire, issu de la loi Elan, est entré en application. Publié le 23 juillet 2019, il a été complété par l’arrêté d’application paru au Journal Officiel du 23 mai 2020, qui en décrit la méthode.

Il impose aux bâtiments tertiaires une diminution de leurs consommations d’énergie finale afin d’atteindre des objectifs ambitieux Par cette obligation, l’Etat vise une accélération de la transition énergétique, notamment par la rénovation du parc immobilier existant. Un futur arrêté définira les seuils énergétiques.

Le dispositif issu de ce décret tertiaire se nomme « Eco énergie tertiaire ».

Vous trouverez ci-après le kit de communication mis à disposition par le MTES et ses services  :

  • Diaporama de présentation du dispositif
    Ce diaporama de présentation du dispositif Eco-énergie-tertiaire est composé de 22 slides. Il permet de présenter en moins de 30 minutes l’ensemble du dispositif.
    presentation eco energie tertiaire (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2020)
  • Un 4 pages "Eco énergie tertiaire – Construisons ensemble la transition énergétique"
    Cette fiche 4 pages permet de résumer et présenter l’ensemble des points clés du dispositif à connaitre, dans un format communicant et facile d’accès.
    ecoenergietertiaire 4pages (format pdf - 1.3 Mo - 09/07/2020)
  • Un 2 pages "Passez à l’action en 10 étapes"
    Ce document permet de lister les étapes à suivre par chaque assujetti pour respecter l’obligation fixée d’actions d’économie d’énergie.
    ecoenergietertiaire 10etapes (format pdf - 70.6 ko - 09/07/2020)
  • Une FAQ sera mise à jour mensuellement et mise en ligne sur le site de la plateforme OPERAT : https://operat.ademe.fr/#/public/accueil
    Les questions remontées par les assujettis et les services ou opérateurs de l’Etat permettront de l’alimenter.

La première échéance que chaque assujetti doit respecter est de compléter la plateforme OPERAT d’ici au 30 septembre 2021.