Elle s’obtient par trois voies d’accès :

L’examen écrit :

L’examen écrit est la voie d’accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d’examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne, Franche-Comté. L’examen au titre de 2021 se déroulera le 6 octobre 2021 . Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 6 août 2021, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

L’expérience professionnelle :

Les personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier de marchandises durant la période de dix ans précédant le 4 décembre 2009 sans interruption peuvent demander cette attestation au titre de l’expérience professionnelle.

L’équivalence de diplômes :

Seules les personnes titulaires d’un diplôme énuméré dans la décision_du_18_juillet_20­16 peuvent bénéficier de cette équivalence.