Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transport Mobilité
 

L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire

Des centres de formations préparent à l’examen et organisent les différents stages nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.

L’examen écrit :

L’examen est annuel et se déroule simultanément dans les différents centres d’examen. La DREAL Grand Est est centre d’examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne, Franche-Comté. L’examen au titre de 2019 se déroulera le 2 octobre 2019 au palais omnisports des Arènes de Metz.

Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 2 août 2019, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

L’expérience professionnelle :

L’accès à la profession de commissionnaire de transport par la voie de l’expérience professionnelle est décrite dans les articles R_1422-11_a_R1422-14-1 du Code des Transports.

L’équivalence de diplômes :

L’article 5 de l’Arrêté_du_21_décembre_2015 fixe la liste des diplômes permettant la délivrance directe de l’attestation.