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Eau Biodiversité Paysage

L’Enseigne dans le code de l’environnement

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publié le 29 août 2019 (modifié le 30 août 2019)

Comme pour la publicité, le code de l’environnement prévoit des règles différentes selon les conditions dans lesquelles elles sont implantées : sur façades, scellées ou posées au sol, sur toitures, lumineuses …

Les enseignes ne sont jamais soumises à déclaration préalable. Elles sont soumises à autorisation en et hors agglomération lorsqu’elles sont installées sur les immeubles et lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code de l’environnement (monuments historiques, sites classés, parcs naturels régionaux …)
Dans tous les autres cas, les enseignes ne sont soumises qu’au respect de la réglementation et donc à un régime de contrôle a posteriori.

Pour votre information, voir la plaquette jointe :
plaquette fiches pub edition avril 2018 3 (format pdf - 8.2 Mo - 30/08/2019)