L’évaluation des projets soumis à autorité environnementale

Conduite par le maître d’ouvrage, l’évaluation environnementale désigne une démarche concernant les projets, les plans, schémas et programmes ¹ susceptibles d’affecter l’environnement. Elle vise à prendre en compte les enjeux environnementaux le plus en amont possible, c’est-à-dire au moment même de la conception du projet. Elle permet d’identifier les effets dommageables (ou non) prévisibles sur l’environnement, propose les moyens de les éviter, de les réduire ou de les compenser. C’est une procédure de type itératif qui permet d’éclairer le maître d’ouvrage du projet.
L’évaluation repose sur un principe : le maître d’ouvrage étudie l’état initial de l’environnement du site d’implantation de son projet, évalue les impacts de ce dernier sur l’environnement et une autorité compétente dite « Autorité environnementale » donne son avis sur cette évaluation. Les avis sur les plans, programmes et projets soumis à évaluation sont rendus publics, ce qui contribue à la transparence des décisions. Suite à l’annulation pour incompatibilité avec le droit européen du décret de 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, un nouveau décret portant réforme de l’Autorité environnementale est actuellement en cours de rédaction (projet de décret en phase post consultation publique).

L’évaluation des projets

Dès 1976, la loi du 10 juillet relative à la protection de la nature a rendu obligatoire l’étude d’impact des projets d’aménagement (par exemple infrastructures routières, canalisations, aménagements agricoles, …). Une réforme des études d’impact engagée suite au Grenelle de l’environnement et entrée en application en juin 2012 (décret du 29 décembre 2011) vise, par une meilleure transposition des textes européens, à modifier le champ d’application de l’étude d’impact ainsi que son contenu. Auparavant prévalait ainsi un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un seuil financier. Désormais on distingue les projets systématiquement soumis à étude d’impact et les projets qui peuvent être soumis à étude d’impact après un examen préalable effectué par l’Autorité environnementale (examen dit "au cas par cas"). Le décret du 29 décembre 2011 définit une nomenclature des projets et des seuils de soumission à étude d’impact de façon systématique ou au cas par cas. La réforme vise en outre à faciliter la participation du public (mise en ligne des demandes et des décisions de l’Autorité environnementale).
Il existe également des procédures spécifiques d’évaluation, dites d’incidences, d’une part sur les milieux aquatiques et les ressources en eau (au titre de la législation sur l’eau), d’autre part sur les sites Natura 2000 (en application de la directive Habitats du 21 mai 1992).

L’évaluation environnementale des plans et programmes

L’évaluation environnementale est devenue obligatoire pour de nombreux plans, schémas, programmes ou documents de planification de différentes échelles en application de la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. C’est notamment le cas pour les documents d’urbanisme (ScoT, PLU) mais aussi des schémas comme les SDAGE, les SAGE, les schémas départementaux (et maintenant régionaux) des carrières, les plans déchets… Le maître d’ouvrage peut bénéficier d’un cadrage préalable par l’Autorité environnementale lui permettant d’ajuster le contenu de son évaluation environnementale.
La réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes applicable depuis février 2013 (décret du 23 août 2012) introduit également la notion de l’examen "au cas par cas" pour déterminer l’éligibilité à évaluation environnementale de ces documents.

Dans les deux cas (étude d’impact et évaluation environnementale) l’avis de l’autorité environnementale est joint le cas échéant au dossier d’enquête publique.

Pour répondre aux objectifs de diffusion de l’information environnementale, la DREAL Champagne-Ardenne met par ailleurs à disposition sur son site internet l’ensemble des avis de l’autorité environnementale, des décisions, ainsi que les informations géographiques liées aux projets, plans et programmes concernés sous forme d’une carte dynamique.

Pour aller plus loin :

• Mise en ligne de la carte des avis de l’autorité environnementale rendus en Champagne-Ardenne