La Convention internationale d’Aarhus, fondatrice des principes de l’information environnementale

La convention d’Aarhus signée en 1998 par 39 états, ratifiée par la France en 2002 et intégrée dans une directive européenne en 2003, a notamment pour objectif de développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques et de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Au niveau national ces principes sont consacrés dans la charte de l’environnement intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004, et développés en particulier dans de nombreuses dispositions des lois Grenelle de 2009 et 2010 (loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" promulguée le 3 août 2009, et loi portant engagement national pour l’environnement dite "loi Grenelle 2" promulguée le 12 juillet 2010).

Le droit à l’information environnementale se traduit à la fois par un droit d’accès à l’information (obligation pour les autorités publiques de communiquer des informations environnementales à toute personne en faisant la demande) et par un droit d’être informé (obligation pour les autorités publiques de diffuser des informations relatives à l’environnement : traités et accords internationaux, législation nationale et internationale, arrêtés préfectoraux, plans et programmes définissant les politiques publiques en rapport avec l’environnement, rapports sur l’état de l’environnement, études d’impacts…).

La directive européenne INSPIRE de 2007, transposée dans le droit français en 2011, offre un cadre pour la diffusion de l’information environnementale. Ainsi, elle impose aux autorités publiques, d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d’autre part de les partager entre elles afin de décloisonner l’information entre les autorités publiques.

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