La gouvernance multi-acteurs des politiques publiques

La réussite des politiques publiques passe par l’implication des partenaires concernés, tant au stade de l’élaboration que de la mise en œuvre. L’État, dans le prolongement des engagements et de la démarche du Grenelle de l’environnement, organise la concertation pour les politiques et projets qu’il porte. On parle aujourd’hui de « gouvernance multi-acteurs » lorsque, dans les différentes démarches, l’ensemble des parties prenantes sont associées (l’État, les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations).

En Champagne-Ardenne, la concertation prend différentes formes selon les sujets, les échelles.

Sur la thématique de l’eau, un Comité de bassin propre à chaque district hydrographique, JOUE un rôle de « parlement local de l’eau ». Il définit les orientations de l’agence de l’eau, peut être consulté sur toute question relative à la politique de l’eau et adopte le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). 3 comités de bassin sont actifs en Champagne-Ardenne, du fait de la situation de la région au croisement des 3 grands bassins : Seine-Normandie et Rhin-Meuse pour l’essentiel, Rhône-Méditerranée pour sa pointe sud. Chacun d’entre eux réunit les acteurs organisés en trois collèges : collectivités, État et ses établissements publics, usagers (industriels, agriculteurs, producteurs d’électricité, distributeurs d’eau, associations de consommateurs, associations de protection de la nature…).

S’agissant des grands plans et schémas conduits à l’échelle régionale, le Plan climat air énergie régional (PCAER) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) bénéficiaient jusqu’à peu d’un pilotage conjoint entre l’État et la Région ¹ . Ils ont fait l’objet de temps de concertation importants avec les différentes parties concernées (État, collectivités, associations naturalistes, professions agricoles et sylvicoles, industriels, carrières…). Des commissions consultatives pour l’élaboration des plans de gestion des déchets à l’échelle régionale ou départementale, pour la préservation des sites et paysages (commissions départementales de la nature, des paysages et des sites) sont également mises en place.

Au niveau local il existe également de très nombreuses instances de concertation. Il peut s’agir d’instances mises en place pour l’élaboration d’un projet ou d’un programme, comme par exemple les commissions locales de l’eau (CLE) qui élaborent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il peut également s’agir d’instances mises en place pour l’information relative aux pollutions et aux risques autour d’équipements ou d’établissement industriels (Commissions de suivi de site pour les installations à risques telles que les établissements Seveso, les centrales nucléaires…).