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Transition énergétique, air, climat

La politique nationale en matière d’énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique

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publié le 23 juin 2016 (modifié le 13 février 2019)

Les grands objectifs de la France :

Sur le plan européen, le paquet énergie climat comporte une proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables devant permettre d’atteindre l’objectif d’augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2020. Les objectifs à atteindre pour la France sont le développement des énergies renouvelables à hauteur de 23% de la consommation d’énergie finale d’ici 2020.

A l’échelle nationale, la France s’est engagée dès 2005 par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) à porter la diminution de son intensité énergétique finale (rapport de la consommation finale d’énergie et du
produit intérieur brut) à 2% par an d’ici 2015, et à 2,5% par an d’ici 2030. Cet objectif est étroitement articulé aux objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, le plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale du 17 novembre 2008 dresse une série de 50 mesures visant à faciliter le développement des énergies renouvelables. Les programmations pluriannuelles des investissements de production d’énergie réalisées en 2009 dressent une feuille de route détaillant la trajectoire à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif de 23% en 2020.

La programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur (PPI chaleur) pour la période 2009-2020 prévoit une augmentation importante de la production de chaleur à partir de sources renouvelables, augmentation qui va de pair avec une diminution de près de 19% de la consommation de chaleur et de froid entre 2005 et 2020 (de 73,8 Mtep à 60 Mtep). Les objectifs de production de chaleur par filière sont définis dans l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 relatif à la PPI chaleur.

La programmation pluriannuelle des investissements d’électricité (PPI électricité) présentée en 2009 prévoit une augmentation importante de la part d’électricité renouvelable produite en 2020 afin de faire face à l’augmentation de la consommation et de placer la France comme leader en
matière d’énergies renouvelables. L’électricité est en effet le seul vecteur énergétique dont l’usage devrait croître d’ici 2020 (passage de 45,3 Mtep en 2005 à 46,9 Mtep en 2020), les principales causes étant l’augmentation des usages électroniques et l’apparition de nouveaux usages comme les voitures électriques et les pompes à chaleur.

Cette trajectoire a été reprise et détaillée pour chaque filière dans le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission Européenne en août 2010 et disponible à l’adresse suivante :
ici

Quelques liens utiles vers le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :