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Ville, habitat, logement, construction durables

Lancement du 3ème appel à projets national « 10 000 logements HLM accompagnés »

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publié le 27 juin 2016 (modifié le 6 février 2017)

En vue de faciliter l’accès au logement ordinaire pour des ménages rencontrant des difficultés particulières, l’Etat et le mouvement HLM ont lancé en 2014 un premier appel à projets visant la mise en place de 10 000 logements HLM accompagnés, par le biais de projets portés par des organismes HLM, en lien avec des partenaires associatifs.

Compte tenu de la forte mobilisation des différents partenaires et des besoins existants sur les territoires, un troisième appel à projets national a été lancé afin de poursuivre le programme "10 000 logements HLM accompagnés".

Les objectifs, les critères de recevabilité, le contenu du dossier à constituer par les porteurs de projets, ainsi que la liste des dépenses subventionnables et des plafonds de financement sont précisés dans le cahier des charges (en pièce-jointe).

Les dossiers et la fiche de présentation du projet complétée (en pièce-jointe) sont à déposer par les bailleurs par voie électronique au plus tard le 12 septembre 2016 inclus aux adresses suivantes :
- à l’USH, à l’adresse suivante : dius@union-habitat.org
- à la DREAL, à l’adresse suivante : phl.dreal-acal@developpement-durable.gouv.fr

Une copie du dossier sera également transmise à la DHUP (ph1.dgaln@developpement-durable.gouv.fr) et à l’ARHlm concernée (a.ramdani@areal-habitat.org ou h.albertini-fourbil@arca-hlm.com ou f.ceccato.arelor@union-habitat.org).


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