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Ville, habitat, logement, construction durables

Lancement du 4ème appel à projets national "10 000 logements Hlm accompagnés"

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publié le 30 juillet 2018 (modifié le 2 août 2018)

Le Ministère de la Cohésion des territoires et l’Union sociale pour l’habitat viennent de lancer le 4e appel à projets "10 000 logements Hlm accompagnés", qui s’inscrit dans les objectifs du plan "logement d’abord", visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales.

L’objectif de ce programme est de développer des réponses innovantes permettant d’insérer durablement ces ménages dans le logement, grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale. Il favorise les expérimentations et les partenariats entre les organismes de logement social et les associations.

Les objectifs, les critères de recevabilité, le contenu du dossier à constituer par les porteurs de projets, ainsi que la liste des dépenses subventionnables et des plafonds de financement sont précisés dans le nouveau cahier des charges (en pièce-jointe).

La fiche de présentation du projet complétée (en pièce-jointe) accompagnée des pièces listées à la page 6 du cahier des charges sont à déposer par les organismes HLM par voie électronique au plus tard le 5 octobre 2018 inclus aux adresses suivantes :

- à la DREAL Grand Est, à l’adresse suivante :
phl.stelc.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

- à l’association territoriale HLM compétente, aux adresses suivantes :
Pour les départements champardennais : c.baldureaux@arca-hlm.com
Pour les départements lorrains : s.garbaya.arelor@union-habitat.org
Pour les départements alsaciens : a.conreaux-viraswami@areal-habitat.org

Annexes à télécharger :
-  Courrier USH co_signé (format pdf - 118.7 ko - 30/07/2018)
-  Cahier des charges (format pdf - 707.8 ko - 30/07/2018)
-  Fiche de presentation des projets (format doc - 312.5 ko - 30/07/2018)