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Le Règlement Local de Publicité (RLP)

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publié le 29 août 2019 (modifié le 6 septembre 2019)

Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
La collectivité a ainsi les moyens de maîtriser l’implantation des dispositifs publicitaires sur son territoire tout en conciliant intérêts des acteurs économiques et préservation de son cadre de vie.

Le RLP ne peut interdire la publicité de manière générale sur l’ensemble du territoire de la collectivité. En revanche, il peut réintroduire de manière exceptionnelle la publicité dans certains lieux (Art. L581-8) comme les sites patrimoniaux remarquables, les parcs naturels régionaux ou les sites Natura 2000 …

Le RLP est élaboré, révisé ou modifié selon les mêmes procédures définies par le code l’urbanisme pour les plans locaux d’urbanisme (PLU), à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI si celui-ci est compétent en matière de PLU.