Les avis sur les projets (non ICPE)

C’est à dire les avis de l’autorité environnementale des opérations nécessitant une étude d’impact au sens de l’article R.122-2 du code de l’environnement, par exemple les permis de construire, les ZAC, les ICPE, les défrichements…).

2016

2015

Autres

  • Sur le site de la préfecture de Région pour les projets pour lesquels l’autorité environnementale est le Préfet de Région (projets antérieurs au 1er janvier 2016).
  • Sur le site du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) pour les projets pour lesquels l’autorité environnementale est le CGEDD (projets relevant du ministère en charge de l’environnement ou des ses établissements sous tutelle).
  • Sur le site du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) pour les projets pour lesquels l’autorité environnementale est le Ministre en charge de l’environnement (projets relevant d’une décision ministérielle à l’exception des décisions relevant du ministère en charge de l’environnement ou des ses établissements sous tutelle).

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